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Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

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Article abrogé 1

En application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixés comme suit :

GRADE

PART AU TITRE DE LA FONCTION

PART AU TITRE DE LA PERFORMANCE

Ingénieurs généraux

4 500 €

6 700 €

Ingénieurs en chef

3 800 €

6 000 €

Ingénieurs

4 200 €

4 200 €


Article abrogé 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/01/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : DEVK1027360A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Date : 01/01/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO