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En vigueur Dernière mise à jour : 26/04/2012

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

NOR DEVL1205608A
Nature Arrêté
Origine JORF n°0098 du 25 avril 2012
Date de parution 25/04/2012
Statut En vigueur
Date de modification 26/04/2012


Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant les conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-1-1 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2011 et du 25 janvier 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 2 février 2012,
Arrêtent :

  • Article 1


    L'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre Ier : Principes généraux applicables à... (V)
    • Abroge Arrêté du 7 septembre 2009 - SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX (Ab)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 1 (V)
  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 2 (V)
    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 3 (V)
    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 4 (V)
  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre II : Prescriptions techniques minimale... (V)
  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 5 (V)
  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Arrêté du 7 septembre 2009 - SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMEN... (Ab)
    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - Section 1 : Installations avec traitement par l... (V)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - Section 2 : Installations avec d'autres disposi... (V)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 10 (M)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 5 (V)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 6 (V)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 7 (M)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 8 (M)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 9 (M)
  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 6 (V)
  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - Section 2 : Installations avec d'autres disposi... (V)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 10 (M)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 7 (M)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 8 (M)
    • DEPLACE Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 9 (M)
  • Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 7 (M)
  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 8 (M)
  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 9 (M)
  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre III : Prescriptions techniques minimal... (V)
    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol (V)
  • Article 13

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 11 (V)
  • Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - Section 2 : Cas particuliers : Autres modes d'... (V)
  • Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 12 (V)
  • Article 16

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 13 (M)
  • Article 17

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre IV : Entretien et élimination des sous... (V)
  • Article 18

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 15 (M)
  • Article 19

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches (V)
  • Article 20

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 17 (V)
  • Article 21

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. Annexe 1 (V)
  • Article 22

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. Annexe 2 (V)
  • Article 23


    Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2012.


Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement,
du logement et de la nature,
J.-M. Michel
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

Source : DILA, 25/04/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/