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Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. 13



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. 10



Article 3


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024 sur l'ensemble du territoire de la République.
Il s'applique aux modifications, actes spéciaux de sous-traitance et actes de sous-traitance modificatifs notifiés à compter de son entrée en vigueur.


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 23/03/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/