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Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

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Objet

Source : DILA, 24/12/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : EFIC1131184A

Nature : Arrêté

Origine : JORF n°0006 du 7 janvier 2012

Date : 24/12/2012

Statut : En vigueur

Voir la publication JO