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Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-24



Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 28/10/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : ETSD1117932D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Date : 28/10/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO