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Abrogé Dernière mise à jour : 19/03/2016

Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

NOR ETSD1507937A
Nature Arrêté
Origine JORF n°0084 du 10 avril 2015
Date de parution 10/04/2015
Statut Abrogé
Date de modification 19/03/2016


Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la garantie jeunes,
Arrêtent :

  • Article 1 Abrogé


    En complément de la liste des territoires fixée dans l'arrêté du 1er octobre 2013 et l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes, sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants qui intègrent l'expérimentation :


    -à compter du 1er avril 2015 : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Cantal, la Haute-Loire, l'Orne, la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, les Côtes-d'Armor, le Morbihan, le Cher, la Haute-Corse, le Doubs, la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales, la Corrèze, la Haute-Vienne, la Meurthe-et-Moselle, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn-et-Garonne, la Mayenne, la Loire, la Haute-Savoie, la Guadeloupe et la Martinique ;
    -à compter du 1er septembre 2015 : la Gironde, les Landes, la Manche, l'Indre, l'Indre-et-Loire, les Ardennes, la Haute-Marne, la Haute-Saône, le Territoire de Belfort, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, le Gard, l'Hérault, la Lozère, l'Ariège, la Haute-Garonne, le Nord, la Loire-Atlantique, la Sarthe, la Somme, la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, l'Ardèche, la Drôme et la Guyane.

  • Article 2 Abrogé


    La liste complémentaire des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et de l'arrêté du 11 décembre 2014 est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

  • Article 3 Abrogé


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    • Article Abrogé

      LISTE DES MISSIONS LOCALES ÉLIGIBLES À L'EXPÉRIMENTATION DE LA GARANTIE JEUNES

      A compter du 1er avril 2015 :


      Le Bas-Rhin : les missions locales Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim et Strasbourg.


      Le Haut-Rhin : les missions locales Haut-Rhin Nord, Mulhouse, Sundgau 3 frontières, Thur et Doller.


      Le Cantal : les missions locales d'Aurillac et de Saint-Flour.


      La Haute-Loire : les missions locales de Brioude, du Velay et d'Yssingeaux.


      L'Orne : les missions locales L'Aigle, Mortagne-au-Perche, Flers, Pays d'Alençon et Pays d'Argentan et de Vimoutiers.


      La Côte-d'Or : la mission locale de l'arrondissement de Dijon.


      La Saône-et-Loire : les missions locales d'Autun, Gueugnon, Le Creusot, Louhans et Mâcon.


      Les Côtes-d'Armor : les missions locales ouest Côtes-d'Armor, Pays de Dinan, Pays de Saint-Brieuc.


      Le Morbihan : les missions locales Centre Bretagne, Pays d'Auray, Pays de Lorient, Pays de Ploërmel, Pays de Vannes.


      Le Cher : les missions locales de Bourges, Saint-Amand-Montrond, Pays Sancerre Sologne, Pays de Vierzon.


      La Haute-Corse : les missions locales de Bastia et de Corte.


      Le Doubs : les missions locales de Besançon, Montbéliard et Pontarlier.


      L'Essonne : la mission locale des Ulis.


      La Seine-Saint-Denis : les missions locales de Rosny-sous-Bois et d'Aubervilliers.


      Les Pyrénées-Orientales : la mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales.


      La Corrèze : les missions locales de Brive, Tulle et Ussel.


      La Haute-Vienne : les missions locales de Limoges et Haute-Vienne.


      La Meurthe-et-Moselle : les missions locales du bassin de Longwy, Pays de Briey, Val de Lorraine et de Laxou, Terres de Lorraine, Grand Nancy, Lunevillois.


      Le Gers : la mission locale du Gers.


      Le Lot : la mission locale du Lot.


      Les Hautes-Pyrénées : la mission locale départementale des Hautes-Pyrénées.


      Le Tarn-et-Garonne : la mission locale de Tarn-et-Garonne.


      La Mayenne : la mission locale de la Mayenne.


      La Loire : les missions locales du Forez, Gier Pilat, Ondaine et Haut Pilat, Roanne, Saint-Etienne.


      La Haute-Savoie : les missions locales d'Annecy, Faucigny, Mont-Blanc, Genevois et Chablais.


      La Guadeloupe : la mission locale de Guadeloupe.


      La Martinique : les missions locales du centre de la Martinique, espace Sud et Nord Martinique.


      A compter du 1er septembre 2015 :


      La Gironde : les missions locales d'Arcachon, Blaye, Bordeaux, Cadillac, Cenon, Langon, Lesparre Médoc, Libourne, Mérignac, Pessac.


      Les Landes : la mission locale des Landes.


      La Manche : les missions locales du Cotentin et Centre Manche.


      La Côte d'Or : la mission locale de Châtillon-sur-Seine.


      L'Indre : les missions locales d'Issoudun, Châteauroux et Indre Sud.


      L'Indre-et-Loire : les missions locales du Chinonais, Loire Touraine, Touraine et Touraine côté sud.


      Les Ardennes : les missions locales de Sedan, Sud Ardennes et Nord Ardennes.


      La Haute-Marne : les missions locales de Saint-Dizier, Chaumont et Langres.


      La Haute-Saône : les missions locales de Lure, Luxeuil, Champagney et de Vesoul.


      Le Territoire de Belfort : la mission locale du Territoire de Belfort.


      La Seine-et-Marne : les missions locales de Torcy et de Roissy.


      Les Hauts-de-Seine : les missions locales d'Asnières-Villeneuve, Clichy, Colombes, Gennevilliers et Nanterre-Rueil.


      Le Gard : les missions locales d'Alès Pays Cévennes, Beaucaire, Gard rhodanien, Nîmes métropole et Petite Camargue.


      L'Hérault : les missions locales de Béziers, Lodève, Clermont-L'Hérault, Montpellier et Pézenas.


      La Lozère : la mission locale départementale de Lozère.


      L'Ariège : la mission locale d'Ariège.


      La Haute-Garonne : les missions locales Haute-Garonne et Toulouse.


      Le Nord : les missions locales Armentières-Vallée de la Lys, du Cambrésis, du Douaisis, de l'agglomération dunkerquoise, Flandre intérieure, Gravelines Bourbourg, Lille, Maubeuge, Métropole nord-ouest, Pévèle Mélantois Carembault, Roubaix, Tourcoing-Vallée de la Lys, Val de Marque, jeunes du valencinnois, Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos et Weppes.


      La Loire-Atlantique : les missions locales de Saint-Nazaire, Nantes métropole, Nord Atlantique, Pays d'Ancenis, presqu'île guérandaise, Sillon et vignoble nantais.


      La Sarthe : les missions locales de l'agglomération mancelle, Sarthe-et-Loir et Sarthe Nord.


      La Somme : les missions locales Grand Amiénois, Picardie Maritime et Santerre.


      La Charente : les missions locales Arc Charente et Horte-et-Tardoire.


      La Charente-Maritime : les missions locales La Rochelle, Rochefort Marennes Oléron, Saintonge, Haute-Saintonge et Pays royannais.


      Les Deux-Sèvres : les missions locales Sud Deux-Sèvres, Thouarsais, Parthenay et de Gâtine, Pays du bocage bressuirais.


      L'Ardèche : les missions locales Ardèche méridionale, Centre Ardèche et Nord Ardèche.


      La Drôme : les missions locales Drôme provençale, Portes de Provence, Drôme des Collines Royans Vercors et Valence.


      La Guyane : la mission locale régionale de Guyane.


Fait le 1er avril 2015.


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
E. Wargon


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Bailly

Source : DILA, 10/04/2015, https://www.legifrance.gouv.fr/