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Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

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Article 1
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. ANNEXE II (M)


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 2 (M)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 4 (M)
Crée Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. ANNEXE III (T)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 5 (V)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 10 (M)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 11 (M)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 12 (M)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 13 (M)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 14 (M)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 15 (Ab)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 7 (M)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 8 (M)
Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 9 (M)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 16 (V)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°90-722 du 8 août 1990 - art. 17 (M)


Article 8
L'article 19 du décret du 8 août 1990 susvisé est abrogé.


Article 10
A titre transitoire et nonobstant les dispositions de l'article 1er du présent décret, peuvent se présenter au concours externe de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires organisé au titre de l'année 2002 les candidats titulaires de l'un des diplômes d'études supérieures spécialisées figurant en annexe III du présent décret.


Article 11
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Article Annexe III
Activités et aménagements littoraux et maritimes, Montpellier I, II et III.

Aménagement et défense, Metz.

Aménagement et développement local, Aix-Marseille III, la Réunion.

Aménagement et développement rural, Lyon II.

Aménagement rural et développement local, Montpellier III.

Aménagement urbain et développement local, Paris X.

Aménagement, environnement, urbanisme, collectivités locales, Nantes.

Gestion et aménagement touristiques et hôteliers, Nice.

Aménagement, animation et développement local, Paris VII.

Aménagement du territoire et développement économique local, Bordeaux I.

Aménagement du territoire et économie du développement local, Poitiers.

Economie de l'aménagement et du développement local, Paris I.

Gestion et stratégie industrielle de la construction et de l'aménagement urbain, Paris I, ENPC Paris.

Espaces naturels et milieux, Paris VII.

Ressources naturelles et environnement, Nancy I, Metz, INP Nancy.

Aménagement intégré des territoires, Montpellier II, Toulouse III, INA Paris.

Aménagement et urbanisme, Paris IV.

Urbanisme et aménagement, Grenoble II.

Urbanisme opérationnel, Bordeaux III.

Urbanisme, aménagement et développements urbains, Lyon II.

Urbanisme, aménagement, développement, Paris VIII.

Urbanisme, aménagement, environnement, Reims.

Urbanisme, aménagement et développement local, IEP Paris.

Urbanisme, habitat et aménagement, Perpignan.

Source : DILA, 13/04/2002, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : FPPA0210005D

Nature : Décret

Date : 13/04/2002

Statut : En vigueur

Voir la publication JO