Base de données juridiques
En vigueur Dernière mise à jour : 04/08/2013

LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1)

NOR INTX1302509L
Nature Loi
Origine JORF n°0179 du 3 août 2013
Numéro 2013-702
Date de parution 03/08/2013
Statut En vigueur
Date de modification 04/08/2013


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L280 (VD)
    • Modifie Code électoral - art. L280 (VT)
  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L280 (VD)
    • Modifie Code électoral - art. L280 (VT)
  • Article 3

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L281 (VD)
    • Modifie Code électoral - art. L281 (VT)
  • Article 4

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L289 (V)
  • Article 5

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L282 (VD)
    • Modifie Code électoral - art. L282 (VT)
  • Article 6

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L287 (VD)
    • Modifie Code électoral - art. L287 (VT)
  • Article 7

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L285 (V)
  • Article 8

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L290-1 (VT)
  • Article 9

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L290-1 (VD)
  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L299 (M)
  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L305 (V)
  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L294 (V)
  • Article 13

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L295 (V)
  • Article 14

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L301 (V)
  • Article 15

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Modifie Code électoral - art. L439 (M)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 août 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel

Source : DILA, 03/08/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/