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En vigueur Dernière mise à jour : 29/07/2013

Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes

NOR MENE1318909D
Nature Décret
Origine JORF n°0174 du 28 juillet 2013
Numéro 2013-681
Date de parution 28/07/2013
Statut En vigueur
Date de modification 29/07/2013

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-14 à L. 231-17 ;


Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;


Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;


Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013 ;


Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 11 juillet 2013,


Décrète :

  • Article 1

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Crée Code de l'éducation - Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des pro... (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-34 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-35 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-36 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-37 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-38 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-39 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-40 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-41 (V)
    • Crée Code de l'éducation - art. D231-42 (V)
  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Code de l'éducation - Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éd... (Ab)
    • Abroge Code de l'éducation - art. D230-1 (Ab)
    • Abroge Code de l'éducation - art. D230-2 (Ab)
    • Abroge Code de l'éducation - art. D230-3 (Ab)
    • Abroge Code de l'éducation - art. D230-4 (Ab)
    • Abroge Code de l'éducation - art. D230-5 (Ab)
    • Abroge Code de l'éducation - art. D230-6 (Ab)
    • Abroge Code de l'éducation - art. D230-7 (Ab)
  • Article 3


    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Source : DILA, 28/07/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/