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En vigueur Dernière mise à jour : 01/09/2011

Arrêté du 11 juillet 2012 fixant le taux de la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire en application du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012

NOR MENF1221073A
Nature Arrêté
Date de parution 13/07/2012
Statut En vigueur
Date de modification 01/09/2011


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire,
Arrêtent :

  • Article 1


    En application de l'article 2 du décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 susvisé, le taux horaire de référence de la rémunération instituée par ledit décret est fixé à 13,72 €.

  • Article 2

    A modifié les dispositions suivantes :

    • Abroge Arrêté du 14 juin 2012 (V)
  • Article 3


    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2012.


Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac

Source : DILA, 13/07/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/