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En vigueur Dernière mise à jour : 05/07/2013

Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013

NOR MENF1224983A
Nature Arrêté
Origine JORF n°0163 du 14 juillet 2012
Date de parution 14/07/2012
Statut En vigueur
Date de modification 05/07/2013


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, et notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :


Fait le 6 juillet 2012.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau

Source : DILA, 14/07/2012, https://www.legifrance.gouv.fr/