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En vigueur Dernière mise à jour : 06/08/2014

Arrêté du 6 juin 2013 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2013-2014

NOR MENF1315022A
Nature Arrêté
Origine JORF n°0153 du 4 juillet 2013
Date de parution 04/07/2013
Statut En vigueur
Date de modification 06/08/2014


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-43,
Arrêtent :


Fait le 6 juin 2013.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau

Source : DILA, 04/07/2013, https://www.legifrance.gouv.fr/