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Décret n° 2011-844 du 15 juillet 2011 relatif à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et aux actions de formation dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont conclu la convention prévue au I de l'article L. 313-12 du même code

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-49




Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-50



Article 3




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-51



Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-52




Article 5


La ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 18/07/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SCSA1030101D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0164 du 17 juillet 2011

Date : 18/07/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO