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Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

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Article 1

Le cahier des charges relatif aux conditions de fonctionnement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionné à l'article L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles est approuvé.

Il est publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/publications-et-documentation


Article 2


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/10/2011, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SCSA1107470D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Date : 01/10/2011

Statut : En vigueur

Voir la publication JO