Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

  • Favori

    Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

    Libellés

    Séparez les libellés par une virgule

    Annotations

  • Imprimer

Objet


Article 1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 23-5, Sct. Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements, Art. 47-1, Art. 4-2, Art. 27, Art. 31, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47, Art. 48, Art. null, Sct. Annexe


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE , Art. 49-1, Art. 49-2


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 48-1



Article 2


Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.


Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 09/08/2021, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : SSAZ2123898D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0183 du 8 août 2021

Date : 09/08/2021

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

Nos fiches associées citant ce texte