État civil
Ce module vous permet d'établir l'ensemble des actes d'état civil, notamment ceux relatifs à la naissance, au mariage, et au décès. Plus largement, il vous guide pour l'ensemble des missions du service d'état civil.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités maliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant malien.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités albanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant d’Albanie.
Mise à jour le 11 juil. 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités comoriennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant des Comores (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 11 juil. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités gabonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Gabon.
Mise à jour le 11 juil. 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités guinéennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant de Guinée.
Mise à jour le 6 juin 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités ivoiriennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant ivoirien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 6 juin 2025
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités togolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Togo (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités angolaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant angolais.
Mise à jour le 6 juin 2025
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités nigérianes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant nigérian.
Mise à jour le 6 juin 2025
Depuis l’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, le notariat est compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure, en vigueur le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation, est désormais dématérialisée. Cette fiche actualisée fait le point.
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