Liste des outils et modèles

Critères d’accès aux principales structures de conseil et de financement pour créer une entreprise

Référence : dtou100

Ce document permettra d’orienter les créateurs d’entreprises en fonction de leur statut afin d’assurer leur prise en charge gratuite et leur permettre d’accéder à un financement.
Comparatif des alternatives à l’immatriculation d’entreprises

Référence : dtou101
Ce document est destiné à orienter les porteurs de projets qui :
- hésitent à se lancer dans la création d’entreprise car ils voudraient tester leur service, leur produit ou leur marché avant de s’immatriculer ;
- veulent garder le statut salarié (pour avoir une couverture de sécurité sociale plus importante, pour conserver des droits aux allocations chômage...) ;
- ont besoin d’une prise en charge de leur comptabilité et de la gestion administrative ;
- ne veulent pas être seuls.
Cartographie des dispositifs d’hébergement et de logement des publics spécifiques

Référence : dtou10784

Cette cartographie vous permet de repérer le type de solutions d’hébergement ou de logement selon la situation sociale ou médicale de la personne.
CV chronologique et CV de compétences

Référence : dtou111

Le CV chronologique insiste sur les expériences de travail acquises dans un même secteur d'activité. Le candidat doit énumérer les emplois occupés selon l’ordre chronologique inversé (en commençant par le plus récent).
Le CV de compétences met la lumière sur les compétences du candidat et non pas sur ses expériences. Le candidat doit mettre en exergue ses atouts et décrire ses compétences en commençant par celles qui ont un lien avec l’emploi postulé.
Certificat médical destiné à être joint à la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Référence : dtou125

Ce certificat médical est destiné à être joint à la demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Création d’un groupement d’employeurs (GE) : modèle de lettre d'information destinée à l'inspection du travail

Référence : dtou1372

Voici le document que peut adresser le groupement d’employeurs (GE) à l’inspecteur du travail ou à sa DDETS dans un délai d’un mois après sa constitution. La notification est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conditions d’agrément d’une auto-école sociale

Référence : dtou142

L’auto-école doit être agréée, assurez-vous donc avant de déposer votre demande d’agrément que vous répondez aux critères définis par la loi (art. L. 213-1et R. 213-1 et suivants du Code de la route).
Covoiturage et droit du travail : l’accident de trajet

Référence : dtou1507

Cet outil présente toutes les informations juridiques concernant la protection relative à l’accident de trajet en cas de covoiturage (d'après www.editions-tissot.fr/actualite).
Convention partenariale entre une collectivité locale et une association

Référence : dtou173

Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de l’association, assurance, cadre budgétaire, contrôle, obligation générale d’information, effets et durée de la convention, dénonciation, contentieux et communication.
Convention multipartenariale de formation

Référence : dtou178

Cette convention multipartenariale de formation aborde différents thèmes en cinq articles : objet de la convention, déroulement et programme de l’action de formation, engagements de l’organisme de formation, conditions financières et différends éventuels.
Contrat d’agrément entre une association départementale et Cultures du Cœur

Référence : dtou2942

Pour mettre en place des actions culturelles sur votre territoire (ateliers, sorties culturelles collectives, billetterie…), vous devrez signer avec l’association Cultures du Cœur un contrat d’agrément de structure relais départementale.

Une fois l’agrément obtenu, le site Internet de l’association constituera votre outil de liaison, car l’ensemble des offres culturelles est proposé sur le site.
Carnet d’accompagnement pour les bénéficiaires adultes-relais

Référence : dtou3165

Le présent carnet est destiné à garder la trace de toutes les démarches engagées à partir du début de l’accompagnement avec une conseillère. Il est nécessaire de le remplir régulièrement. Il peut être utile de le présenter à son employeur ou à tout autre interlocuteur dans le cadre de son parcours, ou en ce qui concerne les rendez-vous.
Carnet d’accompagnement pour le conseiller

Référence : dtou3166

Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l’organisation du parcours d’accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir régulièrement, de remplir également celui du bénéficiaire et de co-valider les actions, afin que le bénéficiaire s’approprie les démarches et se considère comme l’acteur de son projet.Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l’organisation du parcours d’accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir régulièrement, de remplir également celui du bénéficiaire et de co-valider les actions, afin que le bénéficiaire s’approprie les démarches et se considère comme l’acteur de son projet.
Courrier type en vue de proposer un entretien à une personne en difficulté pour se maintenir dans son logement

Référence : dtou33

N’attendez pas que la personne soit expulsée, proposez-lui au plus vite un entretien, grâce à ce courrier type. Ainsi vous pourrez identifier avec elle ses besoins et les aides qu’elle pourrait solliciter pour se maintenir dans son logement (en cas d’impayés de loyers et/ou de factures d’énergie).
Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers

Référence : dtou3486

Cette charte de confidentialité a pour finalité d’établir le mode opératoire de transmissions des données relatives aux situations individualisées. Adoptées par les membres, elle permet une adhésion partagée et place le coordinateur du CLSPD au centre de l’organisation générale.
Convention de partenariat collectivité/club sportif

Référence : dtou3720

Il s’agit d’un exemple de convention portant sur le rôle, les tenants et aboutissants de relations entre une collectivité, qui a un rôle centralisateur de guichet, et un club sportif qui lui a un rôle d’opérateur.
Ce dernier doit décliner le dispositif sur le terrain, et ensemble, ils doivent s’assurer du bon fonctionnement de l’animation et de la remontée d’information. La présente convention permet de normaliser ces fonctions.
Contrat d'engagements réciproques (CER)

Référence : dtou416

Ce document présente le contrat d’ engagements réciproques (CER), document qui formalise l’ensemble des actions et démarches que le bénéficiaire du RSA doit mettre en œuvre en « échange » de l’aide.
Certificat de compétence d’une entreprise d’insertion (EI)

Référence : dtou427

Ce certificat de compétence est utilisé par la SARL Environnement 41, entreprise d’insertion à Blois, spécialisée dans la gestion des milieux naturels et le génie écologique. Il décrit les compétences des ouvriers d’entretien en environnement (compétences de bûcheron et d’agent d’entretien des espaces naturels).
Convention de formation

Référence : dtou443

Ce modèle de convention de formation est utilisable immédiatement, et permet de vérifier que les mentions essentielles apparaissent sur celles que vous recevez.
Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Référence : dtou466

Ce contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer une entreprise.
Contrat de travail à durée déterminée

Référence : dtou6413

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.
Contrat de travail à durée indéterminée

Référence : dtou6414

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.
Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l’accueil et de l’orientation (Siao)

Référence : dtou655

Cette convention, signée avec l’État, désigne l’opérateur chargé du service intégré de l’accueil et de l’orientation (Siao) et détaille ses missions et les objectifs poursuivis. Un Siao a été mis en place dans chaque département pour favoriser un travail coordonné du 115, des acteurs de l’hébergement et du logement et la continuité des parcours.
Connaître les obligations des auto-écoles en termes de prix

Référence : dtou6558

Pour les jeunes, passer son permis est synonyme d’accès à leur indépendance, mais aussi de facilités accrues à trouver un emploi. C’est une étape devenue incontournable de nos jours. Toutefois, il faut avoir les finances nécessaires pour l’obtenir. Les auto-écoles se doivent d’indiquer à leurs clients plusieurs informations concernant les prix qu’ils fixent. Connaître ses informations peut être un plus !
Les auto-écoles ont des obligations d’information sur leurs prix. L’objectif est d’éviter aux élèves d’avoir de mauvaises surprises lorsqu’ils passent leur formation. Cet outil permet aux personnes passant leur permis de conduire d’avoir connaissance des prix qui sont fixés.
Comment remplir sa déclaration Pajemploi ?

Référence : dtou6600

La déclaration Pajemploi reste un mystère pour un bon nombre de personnes. Seules celles qui l’utilisent connaissent les rubriques et ce qui est demandé. Cet outil vous permettra de guider la personne pour remplir sa déclaration mensuelle.
Convention et cahier des charges pour mandater une association

Référence : dtou67

Cet outil présente l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2009-2011 exposant l’objet, le contenu de la mission et le financement de la prestation, ainsi que le cahier des charges de la sous-location avec bail glissant (définition, prestataires, objectifs et contenu, public, saisie de la mesure, prise en charge, moyens, suivi et évaluation, financement).
Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire

Référence : dtou6717

Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note sociale à adresser au juge des tutelles.
Comment trouver un animateur scientifique ?

Référence : dtou7126

Un animateur scientifique est aussi appelé médiateur scientifique de par le rôle de vulgarisation qu’il entretient avec le public. Son rôle est de vous épauler dans la construction de votre atelier sciences au sein du dispositif d’insertion et de le faire passer à tout public. Pour trouver un animateur scientifique, voici une liste de pistes.
Contrat d'entrepreneur salarié associé (Cesa)

Référence : dtou7606

Le Cesa (contrat d'entrepreneur salarié associé) est un contrat de travail unique, en CDI, avec tous les droits liés au travail : Sécurité sociale, retraite, Pôle emploi, mutuelle d'entreprise, comité d'entreprise, etc.
Contrat d’engagement crèche-Pôle emploi-parent

Référence : dtou7765

Ce contrat crèche-parents-Pôle emploi doit être mis en œuvre dans le cadre des crèches à vocation d’insertion professionnelle.
Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie

Référence : dtou8269

Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier avec le locataire ou le propriétaire ses besoins et les aides qu’il pourrait solliciter pour se maintenir dans son logement (en cas d’impayés de loyers et/ou de factures d’énergie).
Consentement à la médiation familiale

Référence : dtou88

La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation familiale ? Combien une prestation de consultation en médiation familiale coûte-t-elle ?
Contrat de médiation familiale

Référence : dtou89

Informez les parents qu’un contrat de médiation peut leur être proposé, ce contrat précise les règles de collaboration et garantit la confidentialité.
Critères administratifs pour entrer en parcours IAE

Référence : dtou8985

L’entrée en parcours IAE se fait après délivrance d’un Pass IAE. Pour qu’une personne soit éligible à un parcours IAE, elle doit remplir des critères administratifs de l’une des deux catégories suivantes.
Convention de mise à disposition d’un terrain familial

Référence : dtou9277

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses obligations.