Liste des outils et modèles

Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes membres

Référence : dtou7424

Ce tableau fait apparaître les flux croisés entre un établissement public de coopération territoriale et ses communes membres, flux liés soit aux mises à disposition de service dans le cas de transfert partiel de compétences, soit à la mise en place de services communs. Le tableau fait aussi apparaître les égalités à vérifier, compte à compte, entre le budget du groupement à fiscalité propre et les budgets de ses communes membres.
Traitement des flux croisés

Référence : dtou7742

Grâce à cet outil, il vous sera possible d’identifier et de neutraliser les flux croisés. Afin de retracer les flux croisés, identifiez, si cela est possible avec un code couleur au niveau de la cellule, chaque flux croisé.
Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

Référence : dtou893

Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.

Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes membres