Liste des outils et modèles

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  Arrêté portant délégation de signature en intercommunalité

  Référence : dtou10526

  Cet outil est un modèle d’arrêté portant délégation de signature dans le cadre d’une structure intercommunale. Il doit être complété selon les indications qu’il contient.

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  Annexe budgétaire relative à la TEOM

  Référence : dtou7246

  L’information financière, en matière de documentation budgétaire, est fondamentale. Concernant la TEOM, une annexe doit obligatoirement être renseignée. Il s’agit des annexes A7.2.1 et A7.2.2.

  Cet outil vous permettra de contrôler l’exactitude des saisies afin que les dépenses nécessaires au service rendu soient couvertes par les recettes de TEOM ou par le budget général. Un excédent n’est pas une anomalie.

  Les charges indirectes (coûts des services supports par le biais de clefs de répartition ou de quote-part) doivent être renseignées.

  Après saisie, à la fin de la feuille de l’onglet 2, une rubrique vous indiquera directement si le budget « collecte, traitement et valorisation des déchets » est équilibré ou non.

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  Agrégation des dépenses et des recettes de fonctionnement

  Référence : dtou7273

  Grâce à cette grille d'analyse, vous pourrez avoir une vraie connaissance du niveau des charges et des ressources de votre territoire.

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  Arrêté portant réintégration et reconstitution de carrière

  Référence : dtou7792

  Ce modèle d’arrêté permet à l’EPCI de notifier la réintégration et la reconstitution de carrière d’un agent de la fonction publique territoriale.

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  Arrêté de délégation à un adjoint

  Référence : dtou8515

  Grâce à ce modèle, vous pourrez déléguer au premier adjoint l’autorisation de signature pour certains documents décisionnaires.

  Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom de la commune, nom du bénéficiaire, dates, etc.).

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  Arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI

  Référence : dtou8816

  Le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI n’est pas inéluctable dès lors qu’un ou plusieurs maires peuvent s’y opposer. Pour ce faire, ils notifient leur opposition au président de l’EPCI concerné. Ainsi, cet outil est un modèle prêt à l’emploi d’arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI.