Liste des outils et modèles

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  Référé aux fins de suspension

  Référence : dtou2506

  Ce document vous permettra de formuler de façon explicite votre demande : rappel des faits, intérêts atteints par la délibération, caractère imminent du préjudice…

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  Récapitulatif des principes liés aux élections des instances du dialogue social

  Référence : dtou7217

  Ce document récapitule les principes liés aux élections du comité technique (CT), du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la commission administrative paritaire (CAP) (parité, scrutin, seuils, durée du mandat, dernier renouvellement général, mode de vote, quorum, etc.).

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  Répartition des compétences en matière scolaire et périscolaire

  Référence : dtou8077

  Ce tableau synthétise la répartition entre les différentes structures intercommunales des compétences relevant du champ de l’intercommunalité éducative.