Liste des outils et modèles

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  Conception de l’annexe environnementale

  Référence : dtou11048

  Cet outil sous forme de tableau Excel détaillé vous aidera à concevoir votre annexe verte en fonction de différents axes.

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  Canevas (modèle) de rapport d’activité de l’intercommunalité

  Référence : dtou1752

  Ce modèle vous permettra de maîtriser les données essentielles qui feront de ce rapport un outil efficace de communication.

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  Convention de projet urbain partenarial

  Référence : dtou2148

  Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.

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  Compétences des métropoles issues de la loi Maptam

  Référence : dtou6917

  La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement. Ce document présente ces diverses compétences.

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  Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI

  Référence : dtou7182

  Ce modèle de convention de mise à disposition de services passée entre une commune et un EPCI est à compléter selon vos besoins et le contexte de la mutualisation.

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  Canevas de règlement de mise à disposition

  Référence : dtou7215

  Certaines collectivités peuvent mettre en commun des moyens afin d’exercer au mieux une ou plusieurs de leur compétence. Ce dispositif est toutefois soumis à différentes conditions.

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  Cartographie des emplois et effectifs : tableau des situations individuelles

  Référence : dtou7258

  La cartographie des emplois et effectifs d’une commune nouvelle est un outil préalable à une démarche globale de gestion des ressources humaines : elle permet d’établir un panorama des caractéristiques de l’emploi territorial, puis, après analyses et traitements complémentaires, d’approfondir les données pour explorer les problématiques de ressources humaines.

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  Convention de réservation de logement

  Référence : dtou8350

  Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.

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  Convention de gestion d’un équipement communautaire par une commune membre

  Référence : dtou8470

  Ce modèle de convention permet d’identifier les principales dispositions devant figurer dans une convention de gestion. Des éléments complémentaires ainsi que des précisions devront y être apportés afin de correspondre au mieux au projet de mutualisation.

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  Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert partiel de la compétence

  Référence : dtou8939

  Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune, pour favoriser la bonne organisation des services, conserve tout ou partie du ou des services concernés par le transfert partiel de compétence. Le service communal concerné non transféré est mis à disposition de l’EPCI en tout ou partie pour l’exercice de la partie de compétence transférée.

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  Convention de mise à disposition de services entre commune et communauté

  Référence : dtou8940

  Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. La mise à disposition doit impérativement présenter un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services. Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition des communes concernées. Pour les EPCI à fiscalité propre, seules les compétences facultatives choisies peuvent faire l’objet d’un transfert partiel et non les compétences obligatoires que l’EPCI exercera de manière exclusive (pour l’exercice de celles-ci, c’est le transfert des agents qui est à appliquer).

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  Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

  Référence : dtou8941

   

  Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole) et une ou plusieurs de ses communes membres, ou pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre et un CIAS.

  Cette possibilité de mutualisation de services concerne les missions opérationnelles et fonctionnelles, notamment les services relevant de fonctions supports (ressources humaines, paye, comptabilité, informatique, entretien, etc.). Mais il peut également s’agir de tout service exerçant des missions dans le cadre de compétences qui n’ont pas fait l’objet d’un transfert de la commune vers l’EPCI.

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  Convention de mise en place d’un service unifié

  Référence : dtou8942

  Le service unifié constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements de différentes structures pour une mise en commun des moyens afin de favoriser la réalisation d’une mission d’intérêt public local sur un territoire.

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  Contrat d’engagement républicain

  Référence : dtou9285

  Ce modèle de contrat d’engagement républicain est la reprise stricto sensu de sa version réglementaire. Il vous permettra de gagner du temps dans sa mise en forme en y ajoutant la charte graphique de votre collectivité. N’oubliez pas de l’accompagner d’un courrier.