Maîtrise des risques et de la qualité
Mise à jour le 9 mai 2014
L’augmentation des dépenses de santé dans un contexte budgétaire restreint a conduit à la mise en place de plusieurs moyens de régulation. Cette fiche revient sur les modalités de fixation des prix du médicament et sur les politiques de régulation des prix.
Mise à jour le 9 mai 2014
Bien que l’offre en hospitalisation à domicile (HAD) soit encore marginale, elle connaît un réel essor ces dernières années avec une préoccupation constante qui est le circuit du médicament, de la prescription à l’administration, du fait du nombre important d’acteurs impliqués. La réglementation reste cependant la même pour la sécurité et la qualité que pour les établissements classiques de santé. Mais quels sont les textes qui régissent l’HAD ? Quelles adaptations aux spécificités de l’HAD ont été introduites par le Manuel de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé ?
Mise à jour le 9 mai 2014
Le circuit du médicament en hospitalisation à domicile (HAD) qui partage des contraintes avec celui des établissements de santé, présente des particularités liées à la multiplicité des intervenants autour du patient. Il doit offrir les mêmes garanties de sécurité et de qualité.
Mise à jour le 9 mai 2014
Mise à jour le 9 mai 2014
Mise à jour le 9 mai 2014
On entend par préparation magistrale tout médicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible disposant d'une autorisation de mise sur le marché. Cette définition permet de distinguer la préparation magistrale de la spécialité (préparée à l'avance), de la préparation officinale (dont la formule est standardisée et non adaptée à un malade particulier) et de la préparation demandée par un client (dont l'ordonnance ne constitue pas le support). Le médicament magistral ne peut donc se préparer à l'avance, ni par lots, mais simplement à l'unité pour un patient donné.
Mise à jour le 9 mai 2014
La dispensation est définie dans le Code de la santé publique (article R. 4235-48) comme l’acte pharmaceutique associant à la délivrance des médicaments l’analyse pharmaceutique de la prescription médicale, la préparation éventuelle des doses à administrer, et la mise à disposition des informations et des conseils nécessaires au bon usage du médicament (conditions de conservation des médicaments …).
Mise à jour le 9 mai 2014
La configuration des locaux mono-sites ou multi-sites, la nature et la qualité des liaisons horizontales et verticales, le nombre et la variété des mobiliers de stockage et de transport des médicaments vers les unités de soins ou à destination des patients participent aux risques d’erreurs spécifiques dans la dispensation du médicament.
Mise à jour le 9 mai 2014
L’administration des médicaments relève du rôle infirmier conformément à la réglementation en vigueur. Les étudiants en soins infirmiers peuvent participer, en fonction de leurs acquis professionnels, à l’administration des médicaments. Dans d’autres situations thérapeutiques, seul le prescripteur est autorisé à effectuer cet acte. Elle a lieu après les étapes de prescription et de dispensation.
Mise à jour le 9 mai 2014
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé renforce notamment l’information du patient en matière de prescription hors autorisation de mise sur le marché. Elle précise en effet la nécessité que « le prescripteur informe le patient que la prescription de la spécialité pharmaceutique n’est pas conforme à son autorisation de mise sur le marché, de l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée, des risques encourus et des contraintes et des bénéfices susceptibles d’être apportés par le médicament ». En outre, « il informe le patient sur les conditions de prise en charge, par l’assurance maladie, de la spécialité prescrite ».
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