Maîtrise des risques et de la qualité
Mise à jour le 9 sept. 2026
Cette fiche est actualisée par la modernisation des SIH. Portée par le Ségur du numérique et le programme Care, la digitalisation du système de santé vise trois objectifs : intensifier les liens patient-établissement via Mon espace santé, fluidifier les échanges ville-hôpital par la MSSanté/DMP, et garantir l'interopérabilité et la sécurité des données, tout en sécurisant l'ouverture des systèmes aux nouveaux usages.
Mise à jour le 7 sept. 2026
La gouvernance médico-soignante n’est plus seulement un cadre participatif : elle devient l’instance qui met en cohérence projet d’établissement, politique qualité et pilotage des parcours. Portée par la loi Rist du 26 avril 2021 et par la circulaire Claris, elle se lit désormais à la lumière du référentiel de certification HAS, dont la version 2027 s’applique aux visites à partir du 1er janvier 2027 tandis que la version 2025 reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Cette fiche outille sa mise en œuvre pour les directions, présidences de CME, CSIRMT et cadres.
Mise à jour le 7 sept. 2026
Les espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux (Erer/I) sont les lieux de référence de la délibération éthique en santé. Ils sont désormais confrontés aux dilemmes soulevés par le numérique et l’intelligence artificielle en contexte de soins. Cette fiche présente le cadre juridique de ces espaces, leurs missions, leur composition et leur fonctionnement, leur articulation avec le sixième cycle de certification de la Haute Autorité de santé, ainsi que les points de vigilance pour leur installation durable en établissement.
Mise à jour le 7 sept. 2026
Cette mise à jour intègre les notions du Code de justice administrative et souligne le rôle stratégique des DRH. La bibliographie ainsi que les dispositions relatives à la confidentialité ont également été révisées.
Mise à jour le 7 sept. 2026
La culture de sécurité des soins désigne l’ensemble des manières de faire et de penser, partagées collectivement au sein d’une équipe ou d’un établissement, qui concourent à réduire les dommages évitables subis par les patients. Élément préalable incontournable de toute démarche d’amélioration de la sécurité des patients, elle donne du sens aux outils et méthodes de gestion des risques et repose sur une approche systémique des erreurs, qui ne réduit plus l’événement indésirable à la seule responsabilité individuelle. La Haute Autorité de santé, qui a actualisé ses repères sur le sujet, en fait un préalable à l’efficacité des dispositifs qualité et un objet désormais mieux pris en compte par la certification des établissements de santé.
Mise à jour le 7 sept. 2026
L'actualisation de cette fiche prend en compte le cadre de la certification HAS et du financement Ifaq. Cette mise à jour revient également sur les leviers de gouvernance clinique et institutionnelle.
Mise à jour le 7 sept. 2026
Cette mise à jour actualise la QVCT conformément au référentiel HAS. Elle détaille notamment l'encadrement des outils numériques et intègre le « Flash Sécurité Patient », qui souligne le lien entre fatigue et risques liés aux soins. Ce pilotage, appuyé par des indicateurs précis, assure une intégration pérenne de la démarche aux projets de l'établissement.
Mise à jour le 4 juin 2026
Le décret n° 2026-130 et l’arrêté du 20 février 2026 relatifs au diplôme d’État d’infirmier (DEI), publiés au Journal officiel du 25 février 2026, refondent en profondeur la formation infirmière. Le décret transfère la délivrance du diplôme des préfets de région vers les universités accréditées ; l’arrêté fixe le nouveau référentiel pédagogique. Ensemble, ces deux textes consacrent l’universitarisation obligatoire de la formation, l’attribution du grade de licence (180 ECTS, niveau 6 du RNCP), l’élargissement des compétences prescriptives en troisième année et la création d’un parcours d’accès direct AS-IDE en deuxième année. Cette fiche présente le cadre réglementaire, les impacts sur l’organisation hospitalière et les points de vigilance pour les directions d’établissement, avec un horizon de premières promotions diplômées en 2029.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cinq ans après la Covid-19, le plan blanc se redéploie dans un cadre profondément remanié : décret Orsan du 3 janvier 2024, gestion dynamique des stocks d’EPI inscrite dans la LFSS 2026, projet de Service à compétence nationale rattaché à la DGS pour 2028, plan de relocalisation de 42 médicaments essentiels et stratégie européenne de souveraineté sanitaire. Cette fiche actualisée intègre ces inflexions et propose aux directions hospitalières une lecture opérationnelle des nouvelles obligations.
Mise à jour le 3 juin 2026
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) entrent en 2026 dans une nouvelle phase structurée autour de trois fondamentaux – le programme Pacte de la HAS, l’évaluation systématique de la pertinence des soins et l’obligation progressive de ratios soignants minimaux en établissement de santé. Le dispositif piloté par la HAS comporte désormais 24 indicateurs recueillis dans quatre secteurs (MCO, SMR, HAD, psychiatrie), publiés sur Qualiscope et articulés au 6e cycle de certification (2025-2030). Trois leviers structurants se déploient parallèlement : le renforcement du programme Pacte (travail en équipe et simulation), l’orientation vers la pertinence des soins (article 84 de la LFSS 2026, référentiels HAS) et la préparation des ratios soignants obligatoires au 1er janvier 2027 (L. n° 2025-74, 29 janv. 2025). Cette fiche détaille ces évolutions et leurs implications opérationnelles pour les directions d’établissement de santé.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
