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Santé Maîtrise des risques et de la qualité Le plan blanc dans les établissements de santé

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Le plan blanc dans les établissements de santé

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Imposé par la loi du 9 août 2014 relative à la politique de santé publique à tous les établissements de santé (ES), le plan blanc vise à faire face à un afflux de victimes dans l’ES ou à une situation sanitaire exceptionnelle. Chaque établissement de santé est ainsi doté d’un dispositif de crise, qui lui permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose.

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Un plan spécifique d’urgence sanitaire et de crise

Le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave précise les mesures à adopter. Le plan blanc d’établissement peut être déclenché par le directeur ou le responsable de l’établissement, qui en informe sans délai le représentant de l’État dans le département, ou à la demande...

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