Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) constituent, depuis le milieu des années 2000, le socle de la mesure objectivée de la qualité des prises en charge dans les établissements de santé français. Conçus comme un instrument de pilotage interne, de transparence pour les usagers et de comparaison interétablissements, ils ont été progressivement étendus à l’ensemble des secteurs hospitaliers (MCO, SMR, HAD, PSY) et articulés à la procédure de certification pilotée par la HAS. La diffusion publique de leurs résultats – d’abord assurée par le site Scope Santé puis désormais par Qualiscope – répond à une obligation légale codifiée à l’article L. 6144-1 du Code de la santé publique et précisée par l’arrêté du 11 février 2014, qui en a fixé les conditions de mise à disposition du public.

L’année 2026 marque néanmoins une inflexion majeure du dispositif. Le 2 février 2026, la HAS a publié les résultats nationaux des indicateurs recueillis en 2025 et fait le point sur l’achèvement du 5^e cycle de certification (2021-2025), à l’occasion d’une conférence de presse dédiée à la qualité des soins en France. Simultanément, le 6^e cycle de certification a été lancé en septembre 2025 et s’étendra jusqu’en 2030, sur la base d’un référentiel actualisé articulé autour de 12 objectifs répartis en 3 chapitres (établissement, équipes de soins, patient) et de 118 critères.

Dans le même temps, trois leviers structurants entrent en application ou en préparation immédiate : la pertinence des soins, désormais adossée à l’article 84 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui institue le financement par l’Assurance maladie des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM) sous condition d’un référentiel HAS de pertinence ; l’instauration de ratios minimaux de soignants par patient hospitalisé, prévue par la loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 et applicable au 1^er janvier 2027 après publication d’un décret pris après avis de la HAS ; et la consolidation du programme Pacte – programme d’amélioration continue du travail en équipe – dont la dynamique se trouve confortée par l’introduction de la simulation en santé parmi les attentes nouvelles du 6^e cycle. Cette fiche présente ces évolutions sous l’angle opérationnel des directions d’établissement, en distinguant le cadre général des IQSS, les nouveaux axes prioritaires du programme HAS 2026, l’articulation Pacte/coordination des parcours, la préparation des ratios soignants et les outils de pilotage interne associés.