Maîtrise des risques et de la qualité
Mise à jour le 3 juin 2026
Cinq ans après la Covid-19, le plan blanc se redéploie dans un cadre profondément remanié : décret Orsan du 3 janvier 2024, gestion dynamique des stocks d’EPI inscrite dans la LFSS 2026, projet de Service à compétence nationale rattaché à la DGS pour 2028, plan de relocalisation de 42 médicaments essentiels et stratégie européenne de souveraineté sanitaire. Cette fiche actualisée intègre ces inflexions et propose aux directions hospitalières une lecture opérationnelle des nouvelles obligations.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette fiche intègre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles du programme de soins psychiatriques sans consentement à destination des directeurs d’établissement, présidents de CME, DRH santé, cadres supérieurs de santé et qualiticiens chargés de sécuriser les parcours de soins sous contrainte.
Mise à jour le 7 mai 2026
Cette fiche fournit aux directeurs d’EPS, DRH et cadres supérieurs de santé les repères opérationnels pour cartographier la surcharge cognitive numérique, identifier les risques spécifiques liés à l’IA, et articuler gouvernance algorithmique et démarche QVCT afin de transformer un facteur de risque en levier structurel d’amélioration des conditions de travail et de la qualité des soins.
Mise à jour le 6 mai 2026
La publication par la Haute Autorité de santé, le 2 avril 2026, du référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins constitue un tournant dans la structuration nationale des démarches sur les compétences non techniques (CNT). Adopté par décision du Collège HAS n° 2026.0066/DC/SEVOQSS et co-élaboré avec l’association Facteurs humains en santé, ce document propose pour la première fois un cadre conceptuel partagé, treize fiches pratiques par thématique et des méthodes pédagogiques actives. La présente fiche actualise la version antérieure centrée sur la simulation et le programme Pacte. Elle repositionne la simulation comme méthode pédagogique parmi d’autres au service du référentiel, intègre les treize CNT et leur déclinaison opérationnelle, précise l’articulation avec la certification HAS et le DPC, et introduit la treizième compétence innovante : la place du patient dans l’équipe.
Mise à jour le 6 mai 2026
L’intelligence artificielle est désormais présente dans les établissements publics de santé, du diagnostic médical à la gestion des ressources humaines. Le règlement européen « IA Act », les évolutions HDS 2026 et les recommandations HAS/Cnil imposent aux dirigeants hospitaliers de structurer une gouvernance adaptée. Cette fiche détaille les obligations réglementaires, les dispositifs de pilotage et les méthodes de maîtrise des risques pour déployer l’IA de façon responsable et sécurisée.
Mise à jour le 6 mai 2026
La publication du guide HAS-Cnil, Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins, le 16 février 2026 constitue un tournant pour la gouvernance hospitalière de l’IA. Ce document de référence, élaboré conjointement par la HAS et la Cnil à l’issue d’une consultation publique, structure en douze thématiques l’ensemble du cycle de vie des SIA, de la cartographie initiale à la désinstallation. Il précise les obligations des déployeurs au sens du règlement européen sur l’IA et s’articule avec les deux critères spécifiquement dédiés à l’IA introduits dans le 6e cycle de certification HAS applicable depuis septembre 2025.
Mise à jour le 6 mai 2026
L’intelligence artificielle se déploie dans les établissements de santé au moment même où le statut du patient connaît une mutation profonde, passant de bénéficiaire passif à partenaire reconnu de sa propre prise en charge. Cette fiche accompagne les décideurs hospitaliers dans l’articulation de ces deux dynamiques, en proposant une démarche structurée pour associer les patients à la gouvernance de l’IA, garantir la transparence des algorithmes et piloter l’expérience patient à l’ère numérique.
Mise à jour le 20 mars 2026
Les dispositifs médicaux connectés (DMC) et les dispositifs médicaux numériques (DMN) constituent un levier d’amélioration de la prise en charge des patients. Depuis 2023, de nouvelles voies de remboursement (LATM, Pecan) complètent la LPPR. La CNEDiMTS de la HAS évalue ces technologies selon des critères actualisés intégrant le bénéfice clinique, l’impact organisationnel et les spécificités de l’intelligence artificielle. Cette fiche est par ailleurs enrichie de 4 nouveaux outils de suivi des risques et de gestion de la qualité des DMC et DMN.
Mise à jour le 20 mars 2026
La traçabilité (DMI) constitue un enjeu de sécurité sanitaire. Depuis le règlement européen (UE) 2017/745 (mai 2021) et l’arrêté du 8 septembre 2021, les établissements de santé doivent assurer un enregistrement informatisé en temps réel via l’identifiant unique des dispositifs (IUD/UDI), dans le cadre d’un système de management de la qualité du circuit des DMI. L’actualisation de cette fiche détaille le périmètre, les outils, les obligations des acteurs et les documents à remettre au patient.
Mise à jour le 9 mars 2026
Le règlement (UE) 2017/745 (MDR), modifié par le règlement (UE) 2023/607, définit les obligations des opérateurs économiques intervenant dans la chaîne de mise sur le marché des dispositifs médicaux : mandataires, importateurs et distributeurs. Cette mise à jour précise leurs responsabilités respectives, les exigences de traçabilité (UDI, Eudamed) et le rôle de la personne chargée de veiller au respect de la réglementation.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
