Élections et vie politique locale

Délibération désignant le référent déontologue des élus

Référence : dtou10216

Toutes les collectivités territoriales doivent, à compter du 1er juin 2023, permettre à leurs élus de consulter un référent déontologue dans les conditions prévues par délibération. Cet outil vous en propose un modèle pour une commune, qui peut être décliné sans modification pour les EPCI, départements et régions.

Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs de cabinet

Référence : dtou2116

Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à l’emploi des collaborateurs de cabinet.

Demande tendant à la délivrance de l’honorariat

Référence : dtou2495

Vous devez spécifier dans ce courrier l’ensemble de vos fonctions électives qui vont vous permettre l’octroi de la distinction.

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI

Référence : dtou2498

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, recense le nom des candidats, le nombre de suffrages exprimés et le nom des élus.

Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein d’un ou plusieurs organismes extérieurs

Référence : dtou2499

La modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient souvent après la démission d’un élu qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes. Ce modèle de délibération vous permettra de procéder à son remplacement en bonne et due forme.

Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime

Référence : dtou2508

Ce schéma vous présente, en outre, quelles sont les obligations de la collectivité.

Déclaration de son mandataire financier

Référence : dtou2540

Vous devez déposer votre déclaration à la préfecture de votre domicile, accompagnée de l’accord exprès de votre mandataire financier.

Délibération créant un espace réservé dans le bulletin

Référence : dtou2542

Cet article permet à tous les conseillers municipaux d’opposition de bénéficier d’un espace d’expression réservé.

Délais de recours contre la décision du tribunal

Référence : dtou2629

Ces délais de recours diffèrent selon que le requérant est un électeur, une personne éligible au conseil municipal, le préfet, un DOM/COM ou le CNCCFP.

Délibération créant un espace réservé sur le site Internet

Référence : dtou2631

L’assemblée délibérante devra procéder à une modification de son règlement intérieur pour y ajouter cet article ou bien le modifier s’il existe déjà.

Demande d’insertion de réponse

Référence : dtou2635

Vous joindrez à ce document votre réponse en annexe.

Demande de droit de réponse au directeur de la publication

Référence : dtou4790

Cet outil propose un exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Référence : dtou4850

C’est l’assemblée délibérante qui vote le montant des indemnités versées aux maires, adjoints au maire et conseillers municipaux délégués.

Désignation des membres au sein des commissions municipales permanentes

Référence : dtou7781

Ce document est un modèle de délibération pour désigner les membres des commissions municipales permanentes

Délibération de fixation des conditions de cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales

Référence : dtou8243

Délibération relative au droit à la formation des membres du conseil municipal

Référence : dtou8688

Cet outil est un modèle de délibération relatif au droit à la formation des membres du conseil municipal.

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations

Référence : dtou9030

Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un adjoint suite à l’abrogation de ses délégations par le maire.

Délibération de désignation par le conseil municipal d’un autre élu en cas d’opposition d’intérêts de l’exécutif pour un contrat ou un contentieux

Référence : dtou9152

Selon l’article L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats.

La présente délibération est un modèle à utiliser pour mettre en œuvre cet article et préserver le maire de tout conflit d’intérêts.

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président d’intercommunalité suite à l’abrogation de ses délégations

Référence : dtou9513

Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un vice-président suite à l’abrogation de ses délégations par le président de l’intercommunalité.

Liste des outils et modèles