Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 20 oct. 2026
Le maire doit convoquer les membres du conseil municipal au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu’il le jugera utile, selon une procédure encadrée par le Code général des collectivités territoriales, allant du contenu de la convocation à la procédure d’envoi de celle-ci. Cette fiche actualisée intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les règles d’envoi des convocations et par la circulaire du 4 mars 2026 relative à l’élection des exécutifs locaux des conseillers municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants.
Mise à jour le 25 sept. 2026
Pour concourir à l’élection présidentielle, chaque candidat doit voir sa candidature présentée au Conseil constitutionnel par au moins 500 élus, dont la liste est définie par la loi, d’au moins 30 départements. Cette nouvelle fiche revient sur la procédure à suivre pour effectuer cette présentation, communément désignée sous le terme de « parrainage ».
Mise à jour le 25 sept. 2026
L’inscription sur les listes électorales est volontaire. Le demandeur doit remplir deux conditions : avoir la qualité d’électeur et prouver son attache avec la commune. Cette fiche actualisée intègre notamment quelques précisions concernant la preuve du domicile permettant au demandeur de prouver cette attache avec la commune.
Mise à jour le 25 sept. 2026
Pour permettre aux élus locaux de concilier leurs fonctions électives et professionnelles, le législateur a prévu un congé spécifique applicable en période de campagne électorale. Cette fiche, à jour de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, fait le point.
Mise à jour le 25 sept. 2026
S’il exerce une fonction publique, l’agent n’en reste pas moins un citoyen comme les autres. Simultanément, il est donc libre de militer au sein d’un parti politique, de se présenter aux élections et d’assumer une fonction élective. Cette fiche actualisée rappelle les précautions à prendre, toutefois, en période électorale. Elle intègre notamment quelques précisions concernant les autorisations d’absence dont peuvent bénéficier les salariés et les agents publics pour participer à la campagne électorale lorsqu’ils sont candidats, améliorées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Mise à jour le 25 sept. 2026
Il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité ou de l’opposition, la municipalité doit suivre une procédure précise pour pourvoir à son remplacement. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 25 sept. 2026
Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu. L’assemblée peut alors décider d’infliger un blâme, qui doit être prononcé dans un certain cadre juridique et institutionnel. Cette fiche actualisée le présente.
Mise à jour le 15 juil. 2026
La procédure de démission d’office est très encadrée afin de protéger les mandats des conseillers des risques d’abus (CE, 9 avril 2004, n° 263759). Par dérogation à la compétence du préfet, c’est au juge administratif qu’il appartient de déclarer démissionnaire un conseiller refusant de remplir les fonctions qui lui sont dévolues par les lois.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les élus d’opposition ont le droit d’obtenir la mise à disposition d’un local afin de se réunir. Reste à en définir les modalités, la durée et l’aménagement. Cette fiche, qui fait le point sur la procédure à suivre, intègre quelques apports de la jurisprudence quant à l’équipement des salles de réunion accordées aux élus d’opposition.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Votre fiche analyse les apports d'une récente décision du Conseil d'État, qui précise les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut soutenir une organisation dont les actions de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire présentent également une dimension politique.
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