Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 20 mai 2026
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les nouvelles obligations applicables au procès-verbal de séance du conseil municipal : caractère obligatoire du procès-verbal, fixation de son contenu minimal par l’article L. 2121-15 du CGCT, nouvelles règles de signature et de publication électronique. Un nouvel outil d’aide à la rédaction a également été ajouté.
Mise à jour le 5 mai 2026
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions. Cette fiche actualisée intègre les apports de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local qui a porté le droit au congé de formation à 24 jours.
Mise à jour le 5 mai 2026
Cette fiche actualisée détaille les différentes dépenses des élus pouvant occasionner un remboursement de la part de la collectivité à laquelle ils appartiennent. Elle intègre notamment les nouveautés apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Mise à jour le 5 mai 2026
Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion de deux qualités : celle de surveillant public et celle de surveillé privé. Face aux critiques concernant le champ d’application de cette infraction, jugé particulièrement vaste, la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a entendu clarifier le régime de la prise illégale d’intérêts afin de ne sanctionner que les situations portant effectivement atteinte à l’impartialité, à l’indépendance ou à l’objectivité des décideurs publics. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 2 avr. 2026
L’élection municipale comporte des modalités de candidature qui varient en fonction du nombre d’habitants de la commune. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux formulaires de dépôt de candidature en fonction du nombre d’habitants de la commune ou du statut particulier de certaines villes (par exemple Paris, Lyon ou Marseille).
Mise à jour le 2 avr. 2026
Cette fiche actualisée permettra aux équipes candidates de préparer leurs listes communales et intercommunales en vue des élections municipales de mars 2026. Elle est notamment à jour de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, qui s’appliquera à compter de ce prochain scrutin.
Mise à jour le 27 mars 2026
Une fois le pointage et la lecture des bulletins effectués, les scrutateurs doivent remettre les bulletins et les enveloppes dont la validité leur a semblé douteuse aux membres du bureau de vote. Cette fiche actualisée fait le point au regard de l’Addendum à la circulaire du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, publié le 6 mars 2026.
Mise à jour le 17 mars 2026
En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux sont soumis, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction ou la cessation de fonction, à deux obligations déclaratives : une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Cette fiche est notamment à jour de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, qui prévoit le pré-remplissage de la déclaration d’intérêts des élus locaux par la HATVP à compter du 1er janvier 2027.
Mise à jour le 3 mars 2026
L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Les services municipaux disposent de différents moyens pour lutter contre les affichages sauvages et le maire peut procéder à l’enlèvement des affiches. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment les apports d’une décision récente du Conseil d’État concernant l’affichage sur la façade d’un local de permanence électorale (décision n° 502344 du 16 février 2026).
Mise à jour le 3 mars 2026
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. Cette fiche actualisée fait le point sur la marche à suivre. Elle intègre notamment les modifications apportées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
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