Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 3 mars 2026
L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale ayant été libéralisée, le nombre et le contenu des affiches sont laissés à la libre volonté du candidat. Mais une procédure précise doit néanmoins être suivie avant d’apposer ces affiches. Cette fiche actualisée revient sur ces dispositions, dont la violation peut constituer un abus de propagande et une atteinte à la sincérité des résultats qui peut, le cas échéant, entraîner l’annulation des élections. Elle intègre notamment les apports de la jurisprudence du Conseil d’État concernant l’affichage sur la façade d’un local de permanence électorale.
Mise à jour le 3 mars 2026
Les collectivités territoriales sont représentées dans différents types d’organismes extérieurs. La désignation des représentants de la collectivité s’effectue par le biais d’une élection, soumise à certaines règles particulières rappelées dans cette fiche. Cette mise à jour intègre notamment l’évolution des conditions de désignation des délégués au sein des syndicats des mixtes, des membres des EPCI à fiscalité propre, ainsi que les précisions apportées par une réponse ministérielle sur la durée du mandat des représentants désignés par les organes délibérants des collectivités territoriales.
Mise à jour le 3 mars 2026
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants au sein de certains organismes extérieurs. Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les motifs permettant de modifier la désignation de ces représentants.
Mise à jour le 3 mars 2026
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de droits d’absence qui leur permettent de participer aux séances et aux réunions de leur assemblée sans que cela ne porte préjudice à l’exercice de leur emploi. Cette fiche actualisée fait le point, au regard notamment des nouveautés apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Mise à jour le 3 mars 2026
La loi facilite l'exercice des mandats locaux en ouvrant à une large majorité d’élus le droit à un crédit d’heures, dont la quotité évolue en fonction du niveau des responsabilités exercées. Cette mise à jour intègre les nouveautés apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Mise à jour le 3 mars 2026
Cette fiche actualisée présente les modalités d’élection du président des établissements publics de coopération intercommunale. Elle intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les modalités de convocation de l’organe délibérant et la régularité de l’élection du président.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Les commissions de contrôle des listes électorales sont chargées de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette liste. Cette fiche est enrichie de nouveaux outils.
Mise à jour le 4 févr. 2026
La commission de propagande est chargée d’assurer l’acheminement des professions de foi (circulaires) et des bulletins de vote directement chez les électeurs et dans les bureaux de vote. Elle suit des règles précises qui peuvent varier en fonction du scrutin et que le candidat doit respecter s’il veut bénéficier de son appui. Cette fiche actualisée, à jour des apports de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les présente.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin, et tout le long des opérations électorales pour le contrôle des émargements et l’estampillage des cartes électorales. Cette fiche actualisée fait le point et intègre quelques précisions suite à la publication de la circulaire du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter.
Mise à jour le 4 févr. 2026
Lorsque le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Celui-ci répond à des règles et s’organise selon des opérations précises, définies à l’article L. 65 du Code électoral. Cette fiche actualisée les rappelle, au regard notamment de la circulaire ministérielle du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Un focus sur le dépouillement à Paris, Lyon et Marseille a également été ajouté à la rubrique FAQ.
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