Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 8 mai 2012
Depuis la suppression de la procédure dite de 49-3 régional, qui permettait de provoquer la démission forcée du président du conseil régional, ce dernier ne peut plus être contraint par l’assemblée délibérante de quitter ses fonctions : reste la démission volontaire, pour apaiser les tensions ou passer la main en cours de mandat. Elle suit une procédure simple, mais qu’il convient de respecter.
Mise à jour le 25 déc. 2011
Mise à jour le 25 déc. 2011
Mise à jour le 25 déc. 2011
Mise à jour le 25 déc. 2011
Mise à jour le 25 déc. 2011
Mise à jour le 25 déc. 2011
Mise à jour le 25 déc. 2011
Mise à jour le 25 déc. 2011
Mise à jour le 25 déc. 2011
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
