Élections et vie politique locale
Ce module aborde l'ensemble des questions liées aux élections, tant en période de scrutin qu'avant ou après les élections, et couvre l'ensemble des problématiques de la vie politique locale hors période électorale.
Mise à jour le 20 févr. 2020
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les modifications opérées par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Mise à jour le 4 févr. 2020
L’instauration de conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus. Dans les communes plus petites, leur mise en place peut également être intéressante, puisqu’il peut s’agir de relais efficaces de la municipalité dans les quartiers.
Mise à jour le 15 sept. 2019
Cette mise à jour intègre l’important apport de l’arrêt du Conseil d’État du 5 avril 2019 dans lequel le Conseil d’État précise, dans un sens favorable à l’opposition, dans quelles conditions les élus sont en droit d’obtenir communication de documents se rattachant aux affaires « qui font l’objet d’une délibération ».
Mise à jour le 16 juil. 2019
Cette fiche est mise à jour en intégrant les modalités de remplacement du conseiller régional démissionnaire au sein de la commission d’appel d’offres.
Mise à jour le 26 avr. 2018
La Cour de cassation entend de plus en plus largement la liberté d’expression de l’opposition politique à une majorité en place. Elle en a donné la preuve dans un cas spectaculaire où le maire était pourtant accusé, sans preuves, d’« illégalités chargées de favoritisme ».
Mise à jour le 12 avr. 2017
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un conseil de jeunes : création du conseil de jeunes par délibération, intégration des contraintes de composition, etc.
Mise à jour le 9 avr. 2017
Les commissions consultatives des services publics locaux sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant pour vocation d’associer les usagers à la gestion de ces services. D’abord instaurées par la loi ATR du 6 février : compo : mettre un espace insécable 1992, elles ont été relancées, faute de succès, par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Mise à jour le 1 févr. 2017
Cette actualisation permet d’intégrer, dans l’outil joint à la fiche, l’apport de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 2016 (CE, 20 mai 2016, n° 387144, Commune de Chartres) sur le degré de contrôle possible sur le contenu des tribunes libres de l’opposition.
Mise à jour le 6 sept. 2016
La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, vient de préciser les conséquences d’une démission du conseiller départemental initialement remplaçant d’un titulaire, mais appelé à siéger en cours de mandat.
Mise à jour le 5 sept. 2016
Le président de l’assemblée délibérante peut modifier, en séance, l’ordre du jour de la réunion, mais il ne saurait pour autant décider de l’examen d’une délibération qui n’y figurerait pas.
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