Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 6 oct. 2019
Ces dernières années, plusieurs ordonnances ont modifié le cadre de la participation du public (débat public, référendum local, consultation, participation par voie électronique, etc.) et redéfini le champ de l’enquête publique.
Mise à jour le 24 juil. 2019
La mise en place d’un réseau de chaleur est un engagement fort d’une collectivité dans la gestion durable des enjeux énergétiques de son territoire. Cette fiche offre une méthodologie pour la mise en place d’un réseau de chaleur : avantages, mise en œuvre, financements, etc. Elle est notamment mise à jour du nouveau Code de la commande publique.
Mise à jour le 24 juil. 2019
Cette fiche, qui offre une méthodologie claire pour mettre en place une régie de transports publics, est enrichie de très nombreuses précisions et références législatives actualisées.
Mise à jour le 25 juin 2019
Cette fiche présente la responsabilité des organisations en termes de tri des déchets : ce tri en 5 flux et les nouvelles obligations des organisations, les implications pour les producteurs de déchets et les modalités pratiques permettant au service public de faciliter la mise en œuvre de la réglementation.
Mise à jour le 17 juin 2019
Des précisions et des références réglementaires ont été ajoutées à cette fiche.
Mise à jour le 17 avr. 2019
Cette fiche est mise à jour en intégrant les évolutions des politiques nationales sur l’énergie et le climat. Elle établit les liens avec l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable.
Mise à jour le 17 avr. 2019
Cette mise à jour établit des liens entre l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030.
Mise à jour le 16 avr. 2019
Cette fiche présente, en détail, l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable : origines et évolutions, ambition, principes et contenu, modalités de suivi, etc.
Mise à jour le 16 avr. 2019
Cette fiche est mise à jour en intégrant les liens avec l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030.
Mise à jour le 16 avr. 2019
Cette mise à jour établit des liens entre l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030. Lien direct entre développement durable et épanouissement, besoins de services essentiels, besoins sociaux et culturels, implications pour les collectivités, etc.
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