Dernières mises à jour

Redonner leur place aux piétons et aux mobilités douces en dehors des centres-villes
Mise à jour le 11 mai 2026
- #piéton
Les mobilités dites « douces » occupent désormais une place croissante dans le quotidien des Français. Elles constituent aujourd’hui un levier structurant des politiques d’aménagement et de transition écologique des territoires, y compris dans les espaces périurbains et peu denses. Cette fiche actualisée, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, donne les clés pour les développer en dehors des centres-villes.
Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité
Mise à jour le 11 mai 2026
- #trame verte et bleue
À la suite de la loi dite « loi Climat et résilience » de 2021, le rôle de la trame verte et bleue dans l’aménagement du territoire a été renforcé. Cette fiche actualisée présente le concept, ses principaux intérêts pour la collectivité et propose des éléments pour la mettre en œuvre. Elle est accompagnée d’un glossaire et d’illustrations françaises et internationales.
Les seuils 2025 de la RE2020 (ou RE2025) : généralisation à tous les bâtiments et perspectives d’évolution
Mise à jour le 26 mars 2026
- #construction immobilière
- #efficacité énergétique
- #impacts environnementaux
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) fixe des résultats minimaux en matière de performance énergétique et environnementale et de limitation de l’impact sur le changement climatique. Depuis 2025, plusieurs évolutions techniques importantes sont à signaler, notamment la poursuite du durcissement progressif des seuils carbone et de l’intégration des matériaux biosourcés, qui ont conduit certains acteurs à baptiser cette évolution sous le terme de « RE2025 ». L’extension généralisée de la RE2020 à de nouvelles catégories de bâtiments (tertiaire spécifique, industriel, artisanal) est également prévue à compter du 1^er mai 2026. Au lendemain de la publication du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et de l’arrêté du même jour modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions et surélévations, cette nouvelle fiche fait le point sur ces évolutions.
Les principes de la réglementation environnementale 2020, dite « RE2020 »
Mise à jour le 9 mars 2026
- #construction immobilière
- #efficacité énergétique
- #impacts environnementaux
La RE2020 est une réglementation de construction qui vise à améliorer les performances énergétiques et environnementales de certaines catégories de bâtiments neufs, tout en limitant leur impact sur le changement climatique. Cette fiche actualisée fait le point au regard du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Elle intègre également un focus sur l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie et les attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, obligatoires au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Le « zéro phyto » dans les cimetières
Mise à jour le 2 mars 2026
- #pollution
- #espaces verts
Depuis le 1^er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries. Si les cimetières ont dans un premier temps été exempts de cette interdiction, l'arrêté du 15 janvier 2021 a finalement étendu aux cimetières et aux columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1^er juillet 2022. Cette fiche actualisée fait le point sur le cadre législatif et les techniques alternatives à mettre en place.
Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Mise à jour le 25 févr. 2026
- #responsabilité sociale et environnementale
- #achat durable
Cette fiche est mise à jour à la lumière des jurisprudences les plus récentes.
L’impact de la loi Climat et résilience sur la sélection des candidatures et des offres
Mise à jour le 20 janv. 2026
- #développement durable
- #candidature au marché public
- #sélection des candidats
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Utilisation des ACV dans les contrats de la commande publique » par le Commissariat général au développement durable (CGDD), d’une part, et de l’introduction de nouveaux motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur public dans le Code de la commande publique, d’autre part.
L’impact de la loi Climat et résilience sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Mise à jour le 20 janv. 2026
- #développement durable
- #définition des besoins
- #exécution du marché
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la publication de la fiche « Les mesures commande publique issues de la loi Climat et résilience et de la loi Industrie verte en matière d’achat durable » publiée par la Direction des affaires juridiques (version septembre 2024).
L’assurabilité des collectivités territoriales face aux risques (risques naturels, sécurité, cybersécurité)
Mise à jour le 13 janv. 2026
- #impacts environnementaux
- #risque
Depuis plusieurs années, les fédérations d’élus martèlent qu’une crise de l’assurabilité menace la continuité des services publics locaux. Cette fiche actualisée fait le point sur les constats, les enjeux, les plans d’actions engagés et les pistes pour limiter l’impact financier pour les collectivités.
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Mise à jour le 13 janv. 2026
- #efficacité énergétique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement, sous certaines conditions, les actions d’efficacité énergétique. Dans un contexte de coupes budgétaires massives, il représente aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales et un levier significatif en matière de lutte contre la précarité énergétique. Cette fiche actualisée fait le point au regard des dernières évolutions liées au démarrage de la sixième période des CEE le 1er janvier 2026. Des évolutions techniques et réglementaires majeures sont introduites par cette nouvelle période pour renforcer le dispositif et atteindre les objectifs climatiques européens et nationaux.