Dernières mises à jour

Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #assainissement
- #eau
Face aux problématiques socio-climatiques contemporaines, l’utilisation raisonnée des ressources est devenue un enjeu majeur pour les collectivités publiques. La consommation en eau en est un parfait exemple, et la raréfaction croissante de cette ressource rend plus que jamais nécessaire la mise en place de processus concernant sa réutilisation. Cette fiche actualisée retrace les dispositions réglementaires en la matière et présente les procédés opérationnels de réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Elle intègre notamment les modifications opérées par le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 et son arrêté d’application, qui définissent les conditions d’utilisation des eaux non conventionnelles dans les installations industrielles (ICPE) et nucléaires.
Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Mise à jour le 1 sept. 2025
- #responsabilité sociale et environnementale
La fiche a été actualisée à la suite de la publication, par la Direction des achats de l’État (DAE), des fiches-outils achats éco-responsables par thématique et familles d’achats, ainsi que de la mise en ligne du portail des achats durables regroupant divers outils.
Comprendre le régime de protection du littoral
Mise à jour le 11 juil. 2025
- #protection de l'environnement
- #espace naturel sensible
Cette fiche actualisée présente les dispositions législatives spécifiques aux conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres en vue de protéger le littoral français d’une urbanisation non maîtrisée : champ d’application de la loi Littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986, compatibilité avec les documents d’urbanisme, cas des sites en continuité de l’urbanisation existante, etc. Elle intègre notamment les évolutions liées aux engagements et besoins de développement des énergies renouvelables, et la stratégie nationale liée au recul du trait de côte, compte tenu des défis de l’érosion.
La mise en œuvre des sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR)
Mise à jour le 11 juil. 2025
- #protection de l'environnement
- #milieux naturels
Les sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR) s’inscrivent dans le troisième objectif du principe « éviter, réduire, compenser » (ERC), fixé en 2016. Issu de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et remplaçant les sites naturels de compensation, ce dispositif vise à encourager et valoriser les opérations de restauration de la biodiversité. Cette fiche retrace les dispositions inhérentes à la création, à l’utilisation et à la structuration des SNCRR, afin d’en faciliter la mise en œuvre par les porteurs de projets, les collectivités locales et les acteurs de la planification écologique.
Connaître le dispositif Natura 2000
Mise à jour le 11 juil. 2025
- #protection de l'environnement
- #espace naturel sensible
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Cette fiche actualisée revient sur les modalités de création et de gestion de ces sites naturels en France, souvent confiées à une collectivité territoriale volontaire.
Promouvoir le vélo et la politique cyclable
Mise à jour le 9 mai 2025
- #vélo
Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en plus soutenues par l’État. Au-delà du marquage des itinéraires, un ensemble complet d’aménagements et de services doit être développé. Cette fiche a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer les derniers dispositifs mis en place et pour tenir compte de l’abandon récent du « Plan vélo et marche 2023-2027 ».
Comprendre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Mise à jour le 21 avr. 2025
- #assainissement
- #transfert de compétence
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la nouvelle souplesse accordée aux communautés de communes par la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour le 14 mars 2025
- #achat durable
Cette fiche a été entièrement revue afin de mieux préciser les principaux enjeux de l’achat public durable en faisant le lien avec le schéma de promotion des achats responsables (Spaser) et le Plan national des achats durables (PNAD).
Le principe de précaution
Mise à jour le 4 mars 2025
- #protection de l'environnement
- #risque
Les pouvoirs publics, notamment les collectivités territoriales, sont régulièrement amenés à appliquer le principe de précaution afin de prévenir les risques potentiels. Si, depuis sa création, celui-ci n’a que peu évolué quant à sa définition, son domaine d’applicabilité et son utilisation se sont étoffés, principalement au regard des nouveaux enjeux socio-environnementaux et des nouveaux impératifs de santé publique (défi climatique, sécurité alimentaire, nouvelles technologies et biotechnologies, aménagement du territoire, etc.). Cette fiche actualisée intègre ces nouvelles illustrations de l’application du principe de précaution et propose un nouveau focus sur ses limites et perspectives.
Le principe de prévention
Mise à jour le 4 mars 2025
- #protection de l'environnement
Le principe de prévention impose aux usagers et aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre afin de limiter les atteintes faites à l’environnement. Cette fiche actualisée présente ce principe de prévention ainsi que les outils de sa mise en œuvre : l’évaluation environnementale et l’étude d’impact. Elle intègre les textes réglementaires les plus récents et de nouvelles illustrations d’application.