Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)

En moyenne, entre 1990 et 2019, ce sont 208 milliards de mètres cubes d’eau qui ont été comptabilisés comme disponibles à l’état naturel en France. En 2019, ce nombre a été ramené à 142 milliards. Mis en parallèle avec les besoins en matière de consommation d’eau dans notre pays (33 milliards de mètres cubes utilisés en moyenne chaque année, dont notamment 5,3 milliards pour l’eau potable, 15,3 milliards pour le refroidissement des centrales électriques, ou encore 3,2 milliards pour l’exploitation agricole…) et avec le fait que la ressource disponible repose sur un équilibre sensible prenant en compte des facteurs tant météorologiques que climatiques, ce changement induit une diminution drastique de la ressource disponible qui oblige désormais autant les pouvoir publics que les administrés à une utilisation plus raisonnée et plus raisonnable de la ressource en eau.

Depuis son annonce et sa présentation le 30 mars 2023 par le président de la République Emmanuel Macron, la France s’est dotée d’un « plan Eau » (plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau), comportant 53 mesures, et visant principalement à promouvoir et garantir une utilisation progressivement plus sobre de la ressource en eau.

Ces mesures, qui s’inscrivent plus généralement au sein d’une politique générale d’utilisation raisonnée des ressources et de protection de l’environnement (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets…), répondent à trois enjeux fondamentaux, que sont la sobriété des usages en eau, la qualité de l’eau et la disponibilité de cette ressource.

Face aux problématiques grandissantes posées par le changement climatique et à la récurrence des épisodes de sécheresse imposant souvent des mesures de restriction prononcées, l’enjeu social de la préservation de l’eau s’est doublé d’un enjeu politique : l’État français, conscient que l’utilisation de l’eau pose des questions de santé publique aussi bien que des questions tenant à la survie de son écosystème agricole et industriel, a entrepris d’accélérer les démarches en matière de préservation de cette ressource, et notamment concernant son aspect réutilisable.

Le 29 août 2023 est ainsi paru le décret n° 2023-835 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, qui vise à simplifier le recyclage des eaux traitées et vient abroger le précédent décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 portant sur les mêmes dispositions, tout en venant codifier ces nouvelles dispositions dans le Code de l’environnement. Ce décret a permis de renforcer et de simplifier les démarches en matière de réutilisation des eaux usées, qu’il s’agisse de leur traitement ou de leur captation, élément devenu un des principes clés en vue de la sauvegarde de la ressource en eau et de la durabilité de son utilisation.

Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques et son arrêté d’application du même jour ont été adoptés afin de favoriser la sobriété des installations classées pour la protection de l’environnement par la réutilisation d’eau non potable.