Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en raison d’une demande sociétale de plus en plus importante, les circuits alimentaires de proximité tendent à se développer.
Selon la définition officielle du ministère de l’Agriculture, « est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur ».
Quand bien même la composante géographique serait importante pour des raisons de développement durable, la proximité n’est pas un élément clé de la définition d’un circuit court.
En 2019, selon le ministère, 21 % des exploitants vendaient au moins une partie de leur production en circuit court.
Les enjeux liés à la mise en œuvre d’une relation plus directe entre producteurs et consommateurs sont nombreux et variés (nouveaux débouchés pour les producteurs, demande de produits du terroir, restauration du lien social, valorisation de la fraîcheur et de la traçabilité des aliments…) et peuvent être intégrés différemment en fonction de la forme que prendra le projet.
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit ainsi que l’une des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et l’alimentation est « d’encourager l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts, et de favoriser la diversité des produits et le développement des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ».
Issue des états généraux de l’alimentation qui se sont tenus du 20 juillet au 21 décembre 2017, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est venue compléter les objectifs fixés par la loi du 13 octobre 2014.
Les lois EGalim successives, ainsi que d’autres textes comme la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec »), ou la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et résilience »), ou encore d’autres mesures telles que les projets alimentaires territoriaux (et national), les coopératives, et la promotion d’initiatives privées et collectives, sont tout autant de dispositifs visant à renforcer les actions en faveur de la mise en place des circuits courts, qui s’inscrivent dans une politique plus globale d’économie responsable et de développement économique local.
En complément des dispositions précitées, la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a permis de renforcer l’ensemble des composantes de l’agriculture de proximité et de rappeler l’importance des circuits courts. Cette loi vise à favoriser l’installation des agriculteurs et à optimiser leur renouvellement et la transmission des exploitations. Elle vient à cet effet inscrire à l’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime que « la politique en faveur de la souveraineté alimentaire […] a pour priorités […] de participer au développement des territoires de façon équilibrée et durable concourant notamment à la qualité des services à la population, en prenant en compte les situations spécifiques à chaque région, notamment des zones dites “intermédiaires” et des zones de montagne, d’encourager l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts, et de favoriser la diversité des produits par le développement des productions sous des signes d’identification de la qualité et de l’origine » (C. rur., art. L. 1, 16°).
Les objectifs gouvernementaux sont désormais de favoriser et de permettre le maintien direct des exploitations (atterrissage prévu en 2035, avec 400 000 exploitations) ainsi que de favoriser et de permettre le maintien indirect des opérations locales de développement de l’agriculture, et notamment de l’agriculture de proximité.
Les procédés liés à la mise en place d’une agriculture de proximité/en circuit court doivent cependant reposer tant sur l’investissement des particuliers que sur l’action des pouvoirs publics, notamment au regard des tendances inflationnistes et de la pression des ventes agricoles communautaires et internationales (la loi EGalim IV devrait d’ailleurs œuvrer en ce sens).
Des prérequis et conditions logistiques, techniques, territoriales et socio-économiques sont donc à prendre en considération afin de développer efficacement ces procédés.
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