Dernières mises à jour

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #circuits courts
- #économie sociale et solidaire
Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le développement des circuits courts agricoles et peuvent intervenir à différents degrés, en particulier dans le diagnostic du territoire, la mobilisation des acteurs, ou encore la définition d’objectifs aux gestionnaires de restauration collective. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui a permis de renforcer l’ensemble des composantes de l’agriculture de proximité et de rappeler l’importance des circuits courts.
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT)
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #padd
- #diagnostic de territoire
- #circuits courts
- #sols
- #subvention
Élaborer un projet alimentaire territorial (PAT) est devenu essentiel pour les collectivités afin de promouvoir une alimentation saine pour tous, soutenir les filières agricoles, réduire l’empreinte écologique de l’alimentation et renforcer la résilience des territoires. Cette fiche actualisée détaille la méthodologie pour le mettre en place, au regard de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 qui a permis de renforcer le rôle et l’intérêt des PAT, en en faisant l’une des composantes principales de la souveraineté alimentaire nationale.
Préserver et gérer les ressources en eau : les outils à disposition des collectivités
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #eau
Deux années après la présentation par le président de la République du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, cette fiche actualisée fait le point sur le cadre réglementaire et sur les outils de planification et de gouvernance à disposition des collectivités.
Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des collectivités territoriales ?
Mise à jour le 7 nov. 2025
- #recyclage
- #eau
La récupération et le recyclage de l'eau de pluie offrent de nombreux avantages pour les collectivités territoriales, notamment des économies sur les factures d'eau, une réduction de la consommation d'eau potable, et une contribution à la préservation des ressources naturelles. Bien que non obligatoire, cette pratique est encouragée par des réglementations spécifiques qui encadrent son usage pour des raisons de santé publique. Les collectivités peuvent bénéficier de financements pour des projets de gestion durable des eaux pluviales.
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
Mise à jour le 27 oct. 2025
- #gemapi
La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ou Gemapi est une compétence issue de la loi Maptam. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour le 20 oct. 2025
- #planification urbaine
- #protection de l'environnement
À travers deux récentes décisions, le Conseil d’État vient de préciser la notion d’espace artificialisé : l’une est intervenue dans le cadre d’un contentieux introduit par une commune contre un fascicule publié sur le site du ministère de la Transition écologique, l’autre intéresse les zones à urbaniser. Cette mise à jour intègre leurs apports.
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Mise à jour le 1 oct. 2025
- #stratégie de communication
- #ntic
Cette actualisation intègre la nouvelle version du règlement général de sécurité visant à améliorer l’identité numérique et les services de confiance en Europe, entrée en vigueur le 20 mai 2024.
Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #assainissement
- #eau
Face aux problématiques socio-climatiques contemporaines, l’utilisation raisonnée des ressources est devenue un enjeu majeur pour les collectivités publiques. La consommation en eau en est un parfait exemple, et la raréfaction croissante de cette ressource rend plus que jamais nécessaire la mise en place de processus concernant sa réutilisation. Cette fiche actualisée retrace les dispositions réglementaires en la matière et présente les procédés opérationnels de réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Elle intègre notamment les modifications opérées par le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 et son arrêté d’application, qui définissent les conditions d’utilisation des eaux non conventionnelles dans les installations industrielles (ICPE) et nucléaires.
Le principe du pollueur-payeur
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #pollution
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de participation et le principe du pollueur-payeur. Cette fiche actualisée fait le point sur ce dernier principe, qui prévoit, entre autres, que les coûts engendrés par la pollution soient intégrés dans les coûts de production des acteurs économiques.
Le principe de participation
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #démocratie participative
- #protection de l'environnement
Le principe de participation donne aux citoyens un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par des personnes publiques et la possibilité de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, par le biais de consultations. Non conforme, une consultation peut ainsi entraîner la nullité de la décision publique. Ce principe s’inscrit dans une démarche plus globale de transparence et d’accès des citoyens à la construction de la vie politique, à une époque où les moyens de communication permettent une diffusion toujours plus rapide et globale de l’information. Cette fiche actualisée fait le point.