Transition écologique et énergétique
Mettez en place une démarche éco-responsable au sein de votre collectivité
Mise à jour le 8 juil. 2020
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire propose différents outils aux collectivités qui souhaitent s’inscrire au sein d’une démarche globale d’économie circulaire. Cette fiche mise à jour intègre les nombreuses actions prévues à cet effet.
Mise à jour le 15 juin 2020
Progressivement, les mesures en faveur de l’innovation se précisent afin de faciliter la prise en compte des objectifs environnementaux. C’est notamment le cas avec le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 et avec la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
Mise à jour le 15 juin 2020
Cette fiche présente les différentes pratiques de livraison existantes (formats de digitalisation, livraison à domicile, livraison hors domicile, click and collect) et les leviers d’action publique permettant de soutenir les commerces physiques.
Mise à jour le 15 juin 2020
Cette fiche s’intéresse aux véhicules alternatifs dédiés à la logistique urbaine (alternatives aux autres modes de propulsion) et aux politiques environnementales en développement. La logistique urbaine évolue et conduit à repenser l’approvisionnement des villes ainsi que ses modes de transport. La fiche a été mise à jour à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Mise à jour le 3 mai 2020
Cette fiche présente les actions que les collectivités peuvent entreprendre pour accompagner les projets d’éducation au développement durable mis en œuvre dans les établissements scolaires de leur territoire. La mise à jour présente en particulier les démarches et labellisations Établissement en démarche de développement durable (E3D) et Écocert restauration scolaire.
Mise à jour le 18 mars 2020
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire fixe de nouvelles orientations ambitieuses dans le domaine du traitement des déchets.
Mise à jour le 5 mars 2020
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a profondément modifié les régimes de tarification spéciale de l’énergie en les unifiant sous la forme des « chèques énergie ».
Mise à jour le 15 déc. 2019
La collectivité peut instaurer une participation pour le financement de l’assainissement collectif, exigible une seule fois, au moment du raccordement d’un immeuble neuf ou existant au réseau d’assainissement collectif. Nous vous exposons les règles à connaître pour l’instaurer et la recouvrer.
Mise à jour le 15 déc. 2019
Cette fiche a été revue en intégrant la dernière version de la norme ISO 50001. Elle s’aligne ainsi avec les exigences des normes ISO de systèmes de management. Elle apporte des modifications spécifiques au management de l’énergie. Elle revoit, clarifie et complète des termes et des définitions pour une meilleure accessibilité aux organisations de petite et moyenne tailles.
Mise à jour le 12 déc. 2019
Adoptés en 2015 par 193 États, l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’échelle internationale. Après près de deux ans d’élaboration concertée, l’État a présenté la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 le 20 septembre 2019. Cadre et cap communs pour l’ensemble des acteurs de la société française, cette feuille de route a pour ambition d’accélérer les transformations sur tous les enjeux du développement durable. Cette fiche en présente une synthèse tout en faisant ressortir des propositions pour les collectivités locales ainsi que les champs proposés pour leur prise en compte transversale des ODD.
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