Quel délai faut-il prévoir entre le démarrage du processus de normalisation et les premiers retours en matière d’économie d’énergie ?

Il faut compter au minimum 6 mois pour les collectivités les plus efficaces. Plus raisonnablement, 12 à 18 mois sont nécessaires pour atteindre le niveau de maturité exigé par la certification. Les retours sur investissement en matière d’économie d’énergie peuvent être plus rapides puisqu’en général des actions simples et efficaces vont pouvoir être mises en œuvre dès que les consommations d’énergie vont être surveillées.

Faut-il nommer une personne référente pour une mise en œuvre efficace de la norme ISO 50001 ?

La norme stipule dans son exigence 4.2.1 que « la direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMÉ et à en améliorer l'efficacité en permanence par la désignation d'un représentant de la direction et l'approbation de constituer une équipe de management de l'énergie ». Dans son point 4.2.2, la norme spécifie toutes les missions du responsable énergie du système. Il existe de plus en plus souvent des économes de flux dans les collectivités, tout à fait compétents pour cette responsabilité. Si un système de management autre est déjà en œuvre (ISO 9001, ISO 14001), la personne en charge de son pilotage pourra reprendre celui de l’ISO 50001. Cependant, la norme précise qu’il peut y avoir plusieurs référents pour le système afin de couvrir tous les champs de compétences nécessaires.

Quelles sont les obligations à remplir pour demander à passer en audit de certification ?

A minima, il faut avoir rempli les prérequis du chapitre 4 – Exigences de la norme ISO 50001. Mais il faut considérer que même un système mature ne peut se faire certifier si au moins une revue de management n’a pas été réalisée (avec les enregistrements requis) et un audit interne effectué (avec les enregistrements requis).

En ce qui concerne les transports, quel est le périmètre qui doit être retenu ?

Les collectivités déléguant l’organisation des transports publics dans le cadre d’une DSP peuvent inclure les véhicules du réseau de transport collectif, mais il faut veiller à bien expliquer la démarche aux responsables d’exploitation et de maintenance de la filiale ou de la SEM. Il est plus simple de commencer par les véhicules détenus, entretenus et exploités en propre par la collectivité.

Fichepratique

Sommaire

1. Principe de l’amélioration continue
2. Les sources d’énergie
3. Les avantages d’une gestion fine des consommations d’énergie
4. Les raisons de la création de la norme ISO 50001
5. Les objectifs de la certification ISO 50001
6. Principales étapes de réalisation
7. Bonification des certificats d’économie d’énergie
8. L'édition 2018 d’ISO 50001

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (4)

Comprendre la norme ISO 50001

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7197

L'essentiel par l'éditeur

La norme ISO 50001 vise à améliorer la performance énergétique des organisations via un système de management de l'énergie (SMÉ). Elle repose sur la méthode PDCA (Plan, Do, Check, Act) pour une amélioration continue. Les bénéfices incluent la réduction des coûts énergétiques, l'optimisation des investissements, et la diminution de l'impact environnemental. La certification ISO 50001 est un outil stratégique pour maîtriser la consommation d'énergie et anticiper les contraintes futures.

Quels sont les avantages de la norme ISO 50001 pour les collectivités ?
Comment la méthode PDCA est-elle appliquée dans le cadre de la norme ISO 50001 ?
Quelles étapes suivre pour obtenir la certification ISO 50001 ?

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation et création d’activité économique.

La première norme de management de l’énergie est apparue en 2000 aux États-Unis : l’ANSI 2000. Depuis, plusieurs pays européens ont mis en place leur propre norme avant d’arriver à une norme européenne en 2009 : l’EN 16001 et, enfin, à une norme internationale, la norme ISO 50001, qui est le fruit de la collaboration de 61 pays.

Elle donne un cadre permettant de mettre en place une politique d’amélioration continue de sa performance énergétique.

La norme ISO 50001 est un système de management de l’énergie (SMÉ). Elle respecte le principe d’amélioration continue couramment utilisé dans les systèmes de management et aussi appelé PDCA (Plan, Do, Check, Act) que l’on retrouve dans d’autres normes de système de management comme l’ISO 9001 (qualité) ou l’ISO 14001 (environnement). Ce principe est appliqué à la gestion de l’énergie et doit permettre de mieux comprendre la consommation énergétique de l’organisation considérée et d’améliorer sa performance énergétique.

Principe de l’amélioration continue

La méthode PDCA est une méthode de management itérative qui se compose de quatre étapes ; elle est destinée au contrôle et à l’amélioration continue de processus et/ou de produits. PDCA signifie :

Plan, planifier : définir ce que l’on va faire. Analyser l’existant, déterminer les objectifs, les acteurs, les moyens, les jalons ;
Do, développer : réaliser, mettre en œuvre ce que l’on a planifié ;
Check, contrôler : contrôler que le travail (Do) correspond bien à ce qui était prévu (Plan) ;
Act, ajuster : réagir, mener des actions correctives.

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique