Accueillir les enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA) sur les temps périscolaires

L’article L. 114-2 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’en s’inscrivant dans le prolongement et en complémentarité du service public de l’éducation, les activités périscolaires participent au droit de tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap, à l’éducation et aux loisirs.

Afin de permettre aux enfants en situation de handicap de participer aux activités périscolaires mises en œuvre dans le cadre d’un PEDT, l’État et les collectivités territoriales se mobilisent pour rendre accessibles ces activités.

Il est aussi précisé qu’accueillir un enfant en situation de handicap en ACM nécessite de mettre en place un projet éducatif prenant en compte les spécificités de cet accueil et de préciser les mesures envisagées. Ce projet éducatif ainsi que le projet pédagogique devront être communiqués aux parents dans l’objectif d’adapter l’accueil de l’enfant concerné.

Parmi les différents handicaps qui peuvent être rencontrés, l’autisme, considéré comme la forme la plus « typique », fait partie de la grande famille des troubles du spectre autistique (TSA). Il est de plus en plus fréquent au sein de l’école ou des accueils de loisirs puisqu’il concerne aujourd’hui :

• environ 600 000 personnes en France ;
• dont 100 000 personnes de moins de 20 ans ;
• 1 enfant sur 150 porteur de « TSA ».

Le diagnostic des TSA peut s’effectuer plus tôt qu’auparavant, ce qui peut donner l’impression que beaucoup plus d’enfants souffrent de TSA aujourd’hui au sein des écoles ou des accueils de loisirs qu’il y a quelques années. En effet, la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement (TND) et à favoriser le répit des proches aidant a rendu obligatoire le diagnostic précoce des TND (dont fait partie l’autisme) dès l’âge de 9 mois et à 6 ans. Le repérage (entièrement pris en charge) sera effectué par un médecin spécialement formé.

Il est donc nécessaire de développer cette prise en charge.