Actes usuels et non usuels et leur incidence sur les décisions de l’autorité parentale

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Coordonné par Isabelle Génot-Pok | Référence : dtou10741

Ce schéma permet d’avoir une vision plus claire des actes dits usuels ou non usuels dans le domaine de la santé. Leur réalisation impose le consentement de l’un des deux représentants de l’autorité parentale, ou celui des deux.

Cet impératif exige la production de documents permettant de prouver la filiation du mineur et la qualité de représentant légal disposant de l’autorité parentale.

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