Agents de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents de police municipale sont les suivantes :

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Depuis le 29 juin 2024, le régime indemnitaire a été revalorisé suite au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024.

Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions.

Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

Suite à l’augmentation du Smic au 1^er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.