Aides-soignants territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux sont les suivantes :

Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux a été créé depuis le 1^er janvier 2022 à la suite de la publication des décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1885 du 29 décembre 2021. Il est classé en catégorie B. Les auxiliaires de soins qui exercent leurs fonctions dans la spécialité aides-soignants ont été reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois de catégorie B. À la même date, les fonctionnaires du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aides-soignants ont été reclassés dans le nouveau cadre d’emplois. Les auxiliaires de soins qui exerçaient leurs fonctions dans d’autres spécialités continuent de relever du cadre d’emplois des auxiliaires de soins de catégorie C.

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.