OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 89 kB

Annexe III de la directive du 27 juin 1985 n° 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

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Référence : dtou2193

Cette annexe précise les critères (caractéristiques, localisation, impacts du projet) qui détermineront la nécessité de réaliser une étude d’impact.

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