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Type : Modèle de document

Taille : 92 kB

Arrêté portant attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions – filière police municipale

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Référence : dtou10226

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution et de versement de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions dans la filière police municipale.

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