Fichepratique

Articuler évaluation et CPOM

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Référence : 13953

L'essentiel par l'éditeur

Les CPOM, obligatoires depuis 2017, visent à aligner les projets régionaux de santé avec les financements. Ils nécessitent un diagnostic préalable intégré aux évaluations pour améliorer la qualité des services. Le CPOM engage les établissements dans une amélioration continue, impliquant professionnels et usagers. Un plan d'amélioration de la qualité doit être adapté à la durée du CPOM, avec un comité de pilotage pour assurer la cohérence entre les évaluations et les actions prévues.

  • Comment les CPOM contribuent-ils à l'amélioration continue de la qualité des services ?
  • Quelle est l'importance du diagnostic préalable dans l'élaboration d'un CPOM ?
  • Comment intégrer les usagers dans le processus d'amélioration de la qualité via le CPOM ?

Les pouvoirs publics ont souhaité depuis la loi de 2002 forcer les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à entrer dans une logique plus gestionnaire et plus normalisée. Aussi l’articulation plus forte entre les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens), le rythme et le contenu de l’évaluation, mais aussi l’exigence de compétences des organismes d’évaluation, contribue largement à renforcer le contrôle de l’État et des financeurs et au respect d’objectifs nationaux et régionaux.

On assiste ainsi à une quasi copie du modèle sanitaire avec les mêmes risques de difficultés d’adaptation aux besoins des territoires et des usagers.

1.

Les CPOM se généralisent

Les CPOM sont devenus obligatoires et depuis 2017 ils se généralisent assez vite et ont pour premier objectif de décliner les projets régionaux de santé et de modéliser la méthode de dialogue avec les autorités contribuant au financement.

L’articulation entre les CPOM sur un même territoire doit mener à un arrangement optimum, respectant des contraintes d’affectation de moyens budgétaires, des réponses apportées aux besoins des usagers par les différents établissements et services.

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