Dans le cadre de la désignation d’un assistant de prévention ou d’un conseiller de prévention, ce dernier peut-il prétendre au versement d’une NBI ?

Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ne prévoit pas l’attribution d’une NBI pour cette mission.Cependant, rien ne fait obstacle à ce qu’un employeur public valorise ces fonctions par l’attribution d’un régime indemnitaire plus favorable (Rép. min. n° 03068 : JO Sénat, 31 janv. 2013, p. 347).

Fichepratique

Sommaire

1. Les modalités de désignation
2. Les missions des agents de prévention
3. La formation des assistants et conseillers de prévention

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Assistant et conseiller de prévention

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Mis à jour le 1 oct. 2025 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 9632

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2012-170 modernise le réseau des agents de prévention en introduisant des assistants et conseillers de prévention pour renforcer la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Ces agents, désignés par l'autorité territoriale, jouent un rôle clé dans l'évaluation des risques, la sensibilisation et la formation du personnel. Ils bénéficient d'une formation initiale et continue pour optimiser leurs compétences. Bien que la NBI ne soit pas prévue, un régime indemnitaire plus favorable peut être accordé.

Quelles sont les missions des assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique territoriale ?
Comment sont désignés les assistants et conseillers de prévention et quelles sont leurs obligations ?
Les assistants et conseillers de prévention peuvent-ils bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 est venu modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le terme Acmo a été supprimé et remplacé par les termes « assistant de prévention » et « conseiller de prévention ».

Les assistants de prévention (AP) et les conseillers de prévention (CP) sont désignés par l’autorité territoriale.

Une partie de leur temps de travail est dégagée afin de leur permettre d’exercer leurs missions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Les modalités de désignation

Le réseau des agents chargés des missions de conseil et d’assistance dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Acmo) a été rénové. Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit des assistants de prévention (niveau de proximité) et des conseillers de prévention (niveau de coordination) nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

Ces agents doivent assister et conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Ces agents doivent également sensibiliser, informer et former le personnel.

Ils sont désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions.

L’autorité...

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