Qu’est-ce que le droit de retrait du personnel ?

Le droit de retrait permet au salarié qui se trouve dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent de se retirer, sans avoir à demander l’accord de son employeur. Une fois ce droit de retrait exercé, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le risque et ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger persiste.Aujourd’hui, le droit de retrait est parfois utilisé par les salariés des entreprises de BTP qui, sur un chantier, subissent des vols, des actes de vandalisme ou des agressions physiques.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les règles relatives à la garde du chantier
2. S’assurer contre le risque de dégradation
3. Identifier les chantiers « sensibles »
4. Mettre en œuvre les mesures de prévention contre le vol
5. Mettre en œuvre les mesures de protection contre le vol pour un chantier sensible

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Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

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Mis à jour par Sophie Valazza | Coordonné par Sophie Valazza | Référence : 2853

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la garde du chantier est cruciale pour prévenir les vols et dégradations. L'entrepreneur est responsable des dommages jusqu'à la réception, selon l'article 1788 du Code civil. Des assurances spécifiques, comme les polices tous risques chantiers, peuvent couvrir ces risques. Identifier les chantiers sensibles et mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection, telles que la surveillance humaine et électronique, est essentiel pour sécuriser le site et éviter des coûts supplémentaires.

Quels sont les risques couverts par l'assurance tous risques chantiers ?
Comment identifier un chantier sensible nécessitant des mesures de sécurité renforcées ?
Quelles sont les responsabilités de l'entrepreneur en cas de vol ou de dégradation sur un chantier ?

Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à ce que la réception des travaux soit prononcée et transfère ces risques au maître d'ouvrage.

Dès lors, l’entrepreneur a la charge de réparer toutes les dégradations qui surviennent sur l’ouvrage et qui en empêcheraient sa livraison (incendie, effondrement, bris, vol…) quelle qu’en soit l’origine (défaut de construction, catastrophe naturelle, vandalisme…).

Plus que les événements climatiques ou naturels qui sont somme toute assez peu courants, le problème des vols sur chantier est aujourd’hui devenu très préoccupant pour l’entrepreneur, qui, en tant que gardien du chantier, supporte la charge de devoir y faire face et doit prendre les moyens pour les prévenir.

Pour autant, le maître d'ouvrage ne doit pas négliger le problème, d’une part, parce qu’un chantier dégradé et vandalisé implique inévitablement une prolongation des délais et, d’autre part, car sa responsabilité civile pourrait être également engagée.

Maîtriser les règles relatives à la garde du chantier

Jusqu’à la réception, l’entrepreneur est responsable des accidents provenant de l’ouvrage, des dommages résultant de vols ou de dégradations. L’article 1788 du Code civil prévoit ainsi qu’il en supporte les risques.

L’article 35.1.1 du CCAG Travaux reprend ce principe « les dommages de toute nature, causés par le titulaire au personnel ou aux biens du maître d'ouvrage du fait de la conduite des travaux ou des modalités de leur exécution, sont à la charge du titulaire, sauf si celui-ci établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement de stipulations du marché ou de prescriptions d’ordre de service. Les dommages de toute nature, causés par le maître d’ouvrage, au personnel ou aux biens du titulaire, du fait de l’exécution du marché, sont à la ch...

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