Fichepratique

Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.

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Mise à jour le 27 mars 2025 | Référence : 5725

L'essentiel par l'éditeur

Les avantages en nature, tels que les repas, vêtements de travail et outils NTIC, sont soumis à des règles spécifiques pour leur évaluation et leur intégration dans les cotisations sociales. Les repas gratuits sont évalués à 5,45 € en 2025, sauf si l'agent paie au moins la moitié. Les outils NTIC utilisés à titre privé constituent un avantage, sauf usage raisonnable. Les vêtements de travail ne sont pas un avantage s'ils sont imposés pour la sécurité. Les avantages sont imposables et doivent figurer sur le bulletin de paie.

  • Comment évaluer l'avantage en nature pour les repas fournis par l'employeur ?
  • Quels sont les critères pour que l'utilisation des outils NTIC ne soit pas considérée comme un avantage en nature ?
  • Les vêtements de travail fournis par l'employeur sont-ils toujours considérés comme un avantage en nature ?

Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Dans les collectivités, les avantages en nature sont généralement constitués par la fourniture d’un logement ou d’un véhicule à certains agents, de la fourniture de repas à titre gratuit ou encore de la mise à disposition d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Cette fiche traite plus particulièrement des avantages en nature, « nourriture », vêtements de travail et outils issus des NTIC, le logement et le véhicule faisant l’objet d’une fiche dédiée.

Comment sont évalués ces différents avantages en nature ? Quelles sont les conséquences sur le calcul de la paie des agents ?

1.

L’avantage « nourriture »

Au 1er janvier 2025, la fourniture à titre gratuit du repas est évaluée comme un avantage en nature pour une valeur de 5,45 €. Conformément à l’ article 1 de l’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale, ce montant est revalorisé chaque année compte tenu du taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors prix du tabac.

Sur cette base, l’évaluation de l’avantage en nature dépend de la participation de l’employeur.

Historique de l’évolution de l’avantage en nature sur la période 2019-2025
AnnéeMontant
20194,85...
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